Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz |
|---|---|
| Numéro | n°13 / 8122 2 avril 2026 |
Edito
- Vers une facture exécutoire ? - Maxime Barba p. 561
Actualités
Droit des affaires
- p. 564Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Cessation des paiements (passif exigible) : condamnations en référé – Cour de cassation, com. 25 mars 2026
- Extension de la procédure : qualité à agir du liquidateur – Cour de cassation, com. 25 mars 2026
- Admission des créances (créancier) : renonciation unilatérale au droit d'agir – Cour de cassation, com. 25 mars 2026
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 565Droit immobilier
- p. 566Droit pénal et procédure pénale
- p. 567Droit public
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 568Droit du travail
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 569
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le passé ne manque toujours pas d'avenir Libres propos d'un juge sur l'intelligence artificielle - Vincent Vigneau p. 573
Chronique de la cour de cassation
- Première chambre civile - Samuel Ittah, Anne-Lise Collomp, Céline Marilly, Julia Vanoni et Sonia Lion p. 578
- Deuxième chambre civile - Cécile Brouzes, Carine Dudit, Séverine Técher et Agnès Latreille p. 586
Panorama
- Droit de la consommation janvier 2025 - décembre 2025 - Hélène Aubry, Élise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud p. 595
notes
- Nullité des décisions sociales : troisième arrêt Larzul, troisième arrêt de principe, note sous Com. 11 févr. 2026 - Dorothée Gallois-Cochet p. 605
- Remarques sur la prescription dans la garantie autonome, note sous Com. 11 févr. 2026 - Maxime Pernot p. 611
Entretien
- L'application des lois en débat à l'Assemblée nationale - Pascale Deumier p. 616


