Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°15 / 8124 16 avril 2026

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°15 / 8124 16 avril 2026

Edito
- Le Palais illégal du facteur Cheval - Xavier Baki p. 665
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 668
  - Société et marché financier
    - Société civile (pacte tontinier) : nullité de la société – Cour de cassation, 3e civ. 9 avril 2026
- Droit civil
  - p. 668
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Répétition de l'indu (prescription) : procédure administrative contentieuse – Cour de cassation, 1re civ. 9 avril 2026
    - Assurance automobile (prise d'effet) : paiement de la première cotisation – Cour de cassation, 2e civ. 2 avril 2026
- Droit immobilier
  - p. 669
  - Bail
    - Bail rural (droit de préemption) : condition d'exploitation personnelle – Cour de cassation, 3e civ. 2 avril 2026
  - Construction-Urbanisme
    - Urbanisme (loi du 13 juillet 2006) : prescription de l'action en démolition – Cour de cassation, 3e civ. 9 avril 2026
- Droit pénal et procédure pénale
  - Procédure pénale
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 673
  - Procédure civile
    - Principes directeurs (juge) : bon déroulement de l'instance – Cour de cassation, 2e civ. 2 avril 2026
Point de vue
- Sait-on... (à propos de l'Université française) - Renaud Bourget , Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord p. 674
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - 1946 - Essor et échec de la départementalisation - Bernard Beignier p. 676
- Panorama
  - Droits et libertés corporels avril 2025 - mars 2026 - Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat p. 680
- notes
  - Contrat (perte de rentabilité) : pas de résiliation pour cause d'imprévisibilité - À propos de l'affaire beIN/Canal+/LFP, note sous Paris, 14 janv. 2026 - Frédéric Buy p. 691
  - Clair-obscur sur la saisie immobilière d'un bien acquis par un époux commun en biens et un tiers, note sous Civ. 2e, 11 déc. 2025 - Nathalie Pierre p. 707
Entretien
- Retour sur la proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine - Marine Yzquierdo p. 712