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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°23 / 8132 18 juin 2026

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°23 / 8132 18 juin 2026

Edito
- Menace sur l'État de droit ! - Michel Vivant p. 1041
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1044
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Ouverture de compte (refus) : inscription sur la liste de sanctions des États-Unis – Cour de justice de l'Union européenne 11 juin 2026
  - Consommation
    - Contrat hors établissement (domaine) : exclusion des services financiers – Cour de cassation, com. 10 juin 2026
- Droit civil
  - p. 1044
  - Famille-Personne-Succession
    - Régime matrimonial (communauté) : financement de l'aide d'une tierce personne – Cour de cassation, 1re civ. 10 juin 2026
    - Liberté d'expression (respect de la vie privée) : maintien en ligne d'une archive de presse – Cour de cassation, 1re civ. 3 juin 2026
- Droit immobilier
  - p. 1046
  - Bail
    - Bail d'habitation (logement décent) : exécution de l'obligation de délivrance – Cour de cassation, 3e civ. 4 juin 2026
    - Bail d'habitation (logement indécent) : congé pour réalisation de travaux – Cour de cassation, 3e civ. 4 juin 2026
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1047
  - Presse et communication
    - Diffamation (prescription) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 12 juin 2026
    - Injure (orientation sexuelle) : doctrine de l'Église catholique sur l'homosexualité – Cour de cassation, crim. 9 juin 2026
- Droit public
  - p. 1049
  - Fiscalité
    - Avis à tiers détenteur (sanction) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 5 juin 2026
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1049
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1051
  - Profession juridique et judiciaire
    - Greffier (tribunal de commerce) : droit de se taire en cas de poursuite disciplinaire – Cour de cassation, com. 10 juin 2026
Point de vue
- Secret professionnel et intelligence artificielle : les enseignements de l'affaire Heppner pour l'avocat français - William Laurent p. 1052
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - IA générative : et si le premier des « remplacés » n'était pas le juge ou l'avocat, mais le justiciable lui-même ? - Hugo Piguet p. 1054
  - L'attribution du produit de l'astreinte liquidée - Martin Plissonnier p. 1059
- Chronique de la cour de cassation
  - Troisième chambre civile - Marie-Laure Aldigé, Samuel Baraké, Anne-Claire Vernimmen et Jean-François Zedda p. 1064
  - Chambre commerciale - Clotilde Bellino, Thibaut Boutié et Claudie Lefeuvre p. 1077
- Panorama
  - Droit des assurances mai 2025 - avril 2026 - Rodolphe Bigot, Amandine Cayol et David Noguéro p. 1089
- notes
  - Complicité, fait principal punissable et absence d'intention coupable de l'auteur, note sous Crim. 8 avr. 2026 - Pierre-Jérôme Delage p. 1101
  - Exercice irrégulier des fonctions publiques et rétroactivité in mitius de la réforme de la prise illégale d'intérêts, note sous Crim. 6 mai 2026 - Camille Salaün p. 1106
Entretien
- L'inflation normative, sentiment ou réalité, bénéfices ou dangers ? - Christophe Eoche-Duval p. 1112