Contenu du sommaire : Dix ans de réforme de l'inaptitude : quels enseignements ?
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | n°7/8, juillet-août 2026 |
| Titre du numéro | Dix ans de réforme de l'inaptitude : quels enseignements ? |
Tribune
- Irritants - Patrice Adam
Dossier - Dix ans de réforme de l'inaptitude : quels enseignements ?
- Gwennhaël François p. 612- La réforme de l'inaptitude au travail dix ans après : des objectifs du législateur à l'épreuve de la pratique - Gwennhaël François p. 612
- Bilan de la réforme de l'inaptitude issue de la loi de 2016 - Emilie Pecqueur p. 620
- L'obligation de reclassement vue par l'entreprise - Augustin Demoures et Emmanuel Guénot p. 628
- L'allègement de l'obligation de reclassement du salarié inapte pesant sur l'employeur - Maxime Bailly p. 634
Études
Accidents du travail et maladies professionnelles
Contrat de travail
- Après Koelzsch et Schlecker...vient Locatrans ! Vers un renouveau de la cohérence ? - Marcel Zernikow p. 644
Conventions et accords collectifs
Droits et libertés
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly p. 656
- La surveillance des émotions au travail - Pascal Lokiec p. 662
Entreprises
- Domination et soumission au sein des groupes de sociétés. Episode 2 - Gilles Auzéro p. 669
Rémunération
- Le contrôle de conformité du plan pour l'égalité professionnelle - Antonin Schultz p. 673
Syndicats
- Mesure de l'audience patronale : ce qu'adhérer veut dire - Mathieu Le Coq p. 680
Protection sociale
- Les enjeux environnementaux au prisme des conventions de santé - Romain Marié p. 685
- Page de la protection sociale : Haro sur les arrêts ! - Romain Marié p. 692
Actualités
Contrat de travail
Durée de travail
- Accord de performance collective et forfait annuel en jours (Soc., 21 janv. 2026) - Damien Chenu p. 696
Protection sociale
Santé - Sécurité
- À propos du "harcèlement sexuel d'ambiance" (Soc., 28 mai 2026) - Patrice Adam p. 702
