Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°28 / 8137 30 juillet 2026 |
Edito
- Des verges pour se faire fouetter... - Didier Guével p. 1321
Actualités
Droit des affaires
- p. 1324Commerce électronique
Société et marché financier
Droit immobilier
- p. 1325Droit international et européen
- p. 1325Droit européen
- Données personnelles (condamnation pénale) : mise à disposition contre paiement – Cour de justice de l'Union européenne 9 juillet 2026
- Données personnelles (santé) : violation des règles antidopage – Cour de justice de l'Union européenne 14 juillet 2026
- Conflit de lois (Convention de Rome) : loi régissant le contrat de travail – Cour de justice de l'Union européenne 9 juillet 2026
- Vente de biens (résolution) : défaut affectant la sécurité – Cour de justice de l'Union européenne 9 juillet 2026
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1327
Point de vue
- L'environnement inclut le climat - Jean-Philippe Rivaud et Ghislain Poissonnier p. 1328
- Devoir de vigilance et climat : entre interprétation prétorienne de la loi et respect de la liberté d'entreprendre - Noëlle Lenoir p. 1330
Etudes et commentaires
Chroniques
- Un coup d'épée dans l'océan de simplification - Pascal Jacquot p. 1333
Panorama
- Baux commerciaux mai 2025 - mai 2026 - Marie-Pierre Dumont p. 1341
notes
- Identification par la chambre mixte de la nature du préjudice d'anxiété et du régime de son délai de prescription, note sous Cass., ch. mixte, 29 mai 2026 - Stéphanie Porchy-Simon p. 1354
- Règle de conflit de lois et ensemble pluri-législatif : nouvelles précisions de la Cour de cassation, note sous Civ. 1re, 20 mai 2026 - David Sindrès p. 1360
- Les contours de la dénaturation : et l'obscurité extrinsèque au contrat ?, note sous Com. 13 mai 2026 - Anne Etienney-de Sainte Marie p. 1368
- Lorsque la société paraît... mais quand est-ce, au juste ?, note sous Com. 13 mai 2026 - Bruno Dondero p. 1373
Entretien
- Les frais d'inscription des étudiants étrangers - Lucas Bento de Carvalho p. 1376
