Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°29 / 8138 6 aout 2026 |
Edito
- Pour une constitution confucéenne et légiste À propos de la VIe République - Franck Laffaille p. 1377
Actualités
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1381Droit public
- p. 1382
Lectures
- L'usufruit, retour à la chose ? - Grégoire Leray p. 1383
Point de vue
- L'effacement de la filiation biologique : la Cour de cassation sape le droit français des personnes et de la famille - Laurent Aynès , Marie-Anne Frison-Roche et Louis d'Avout p. 1384
- Le point sur la nouvelle profession de commissaire de justice - Gordon Choisel p. 1386
Etudes et commentaires
Chroniques
- La preuve de l'intention d'agresser sexuellement à l'épreuve du consentement de la victime - Marie Cabantous p. 1388
- L'autonomie de la garantie des vices cachés À propos d'une jurisprudence récente de la Cour de cassation - Olivier Tournafond p. 1395
Panorama
- Droit des biens juin 2025 - juin 2026 - Nadège Reboul-Maupin et Yves Strickler p. 1399
notes
- Autonomie des dispositions redéfinissant la notion d'agression sexuelle, note sous Crim. 1er juill. 2026 - Stéphane Detraz p. 1411
- Juger en droit les propos tenus sur le conflit israélo-palestinien, note sous Douai, 2 mars 2026 - Ghislain Poissonnier et Benjamin Fiorini p. 1415
Entretien
