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| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | n°5, septembre-octobre 2025 |
Dossier : La décision IVG du 15 janvier 1975, cinquante ans après
- Présentation - Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet p. 777
- La délibération - Mathilde Heitzmann-Patin p. 778
- Dans l'oeil de la doctrine. Les premières lectures de la décision IVG - Julien Jeanneney p. 783
- Et si le Conseil constitutionnel avait jugé autrement ? Chronique uchronique d'une divergence de considérant - Ariane Vidal-Naquet p. 793
- Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel - Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier p. 799
- L'articulation des contrôles juridictionnels entre constitutionnalité et conventionnalité. Regards de droit comparé - Eleonora Bottini p. 813
- La décision IVG, révélatrice des "autoportraits juridictionnels" renouvelés du constitutionnalisme contemporain - Guillaume Tusseau p. 828
- Les juges constitutionnels face aux "questions de société". Regards étrangers - Véronique Champeils-Desplats et Audrey Bachert-Peretti p. 845
- Replacer la décision IVG : la concurrence nouvelle des juridictions judiciaires et administratives - Thibaut Larrouturou p. 852
- Les rapports ambivalents avec les cours européennes - Mustapha Afroukh p. 858
- Conclusion - François Seners p. 866
Collectivités territoriales
- La facilitation des procurations par un candidat : une dépense de campagne - Jean-Pierre Camby p. 869
Environnement
- L'ombre d'une frontière : l'érosion de la distinction des contentieux en droit de l'environnement - Ackiel Boudinar-Zabaleta p. 873
Police
- Les rapports entre police administrative et sécurité intérieure - Rémi Poirot p. 891
Responsabilité
- Connaissance acquise et point de départ du délai de prescription de l'action indemnitaire - Jean- François de Montgolfier p. 899
- L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil - Charles Froger p. 910
Droit administratif et droit constitutionnel
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit local de l'enseignement - Mélissandre Talon p. 921
Droits et libertés
- Les mutations du contrôle du pluralisme interne dans les médias audiovisuels - Yann Lorans p. 929
