Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°31 / 8140 17 septembre 2026 |
Edito
- Beyrouth abolit, les États-Unis exécutent - Jean-Baptiste Perrier p. 1489
Actualités
Droit des affaires
- p. 1492Banque-Crédit-Garantie
Concurrence-Distribution
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Sauvegarde (contrat en cours) : caractère nécessaire de la résiliation – Cour de cassation, com. 9 septembre 2026
- Sauvegarde (contrat en cours) : date d'effet de la résiliation – Cour de cassation, com. 9 septembre 2026
- Liquidation judiciaire (contrat en cours) : date d'effet de la résiliation – Cour de cassation, com. 9 septembre 2026
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1494Contrat-Responsabilité-Assurance
- Contrat (caducité) : contrat de production d'émission radiophonique – Cour de cassation, com. 2 septembre 2026
- Pari sportif (opérateur) : exception de jeu et répétition de l'indu – Cour de cassation, 1re civ. 2 septembre 2026
- Cession de créance (retrait litigieux) : contestation sur le fond du droit – Cour de cassation, com. 9 septembre 2026
Famille-Personne-Succession
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1496Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1497Droit du travail
- Santé du salarié : non-respect des préconisations du médecin du travail – Cour de cassation, soc. 9 septembre 2026
- Liberté d'expression (sanction) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, soc. 9 septembre 2026
- Licenciement (absence prolongée) : désorganisation de l'entreprise – Cour de cassation, soc. 9 septembre 2026
In memoriam
Point de vue
- Sélection algorithmique et monétisation des contenus : le réveil de la responsabilité des plateformes ! - Thibault Douville p. 1501
- Responsabilité du pilote maritime À propos de Conseil constitutionnel 25 juin 2026, n° 2026-1208 QPC - Philippe Delebecque p. 1503
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit pénal des affaires juin 2025 - juillet 2026 - Corinne Mascala p. 1514
notes
- L'action oblique du créancier de l'associé, note sous Civ. 3e, 11 juin 2026 - Jean-Baptiste Barbièri p. 1523
- L'impossible adoption du mineur qui ne consent pas, note sous Civ. 1re, 10 juin 2026 - Adeline Gouttenoire p. 1528
- Nouvelles précisions sur l'obligation parentale d'entretien et d'éducation de l'enfant - Mathilde Pouillon p. 1532
Entretien
- Trois questions sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les mineurs - Anne-Blandine Caire p. 1536
