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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°35 / 8144 15 octobre 2026

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°35 / 8144 15 octobre 2026

Edito
- Les juristes juniors et l'intelligence artificielle : après moi, le déluge ? - Mustapha Mekki p. 1705
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1708
- Droit civil
  - p. 1710
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Vente (vice caché) : portée d'une clause de réserve de propriété – Cour de cassation, com. 7 octobre 2026
  - Famille-Personne-Succession
    - Donation (révocation) : donation-partage cumulative – Cour de cassation, 1re civ. 30 septembre 2026
- Droit immobilier
  - p. 1710
  - Construction-Urbanisme
    - Urbanisme (cessation de l'illicite) : portée de la démolition ordonnée – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2026
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1711
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1713
  - Droit du travail
    - Harcèlement moral (nullité du licenciement) : réintégration impossible – Cour de cassation, soc. 7 octobre 2026
    - Harcèlement moral (obligation de prévention) : prescription biennale – Cour de cassation, soc. 7 octobre 2026
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1713
  - Procédure civile
    - Jugement étranger (exequatur) : reconnaissance d'une adoption – Cour de cassation, 1re civ. 30 septembre 2026
    - Nouvelle-Calédonie (clan) : citoyen de statut civil particulier – Cour de cassation, 2e civ. 1 octobre 2026
Point de vue
- Vulnérabilités et loi « aide à mourir » - Aline Cheynet de Beaupré p. 1714
- Les laissés-pour-compte de la loi sur l'aide à mourir - Sébastien Cacioppo p. 1716
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le nouvel article 1254 du code civil : entre appel à une meilleure utilisation du droit comparé et illustration des impensés du droit de la responsabilité civile - Julie Traullé p. 1718
- Panorama
  - Droit du commerce international août 2025 - août 2026 - p. 1726
- notes
  - Les excès du formalisme portant sur les honoraires de l'avocat, à l'ère de la facturation électronique, note sous Civ. 2e. , 18 juin 2026 - Pierre-Yves Gautier p. 1745
Entretien
- Fraude aux moyens de paiement : un rapport inquiétant - Jérôme Lasserre Capdeville p. 1752