Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février 2026 |
Dossier - L'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif
- p. 1- Présentation - Antoine Claeys et Eve Dubuis p. 1
- Approche historique - Fabrice Melleray p. 3
- Regard de droit privé sur un phénomène anormal - Paul Giraud p. 9
- Sur un cas d'inexécution : le silence du législateur face aux censures à effets différés du Conseil constitutionnel - Samy Benzina p. 13
- Quantifier le phénomène de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif. Le point de vue du juge - Jérôme Michel p. 21
- Quantifier le phénomène de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif. Le point de vue de l'avocat - Jean-Philippe Lachaume p. 25
- Qualifier le phénomène. Les visages de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif - Antoine Claeys p. 27
- L'identification de la chose jugée comme outil de prévention de son inexécution : propos sur un paradoxe - Jonathan Attali p. 36
- L'injonction d'office : un pouvoir au service de l'anticipation de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif ? - Olga Mamoudy p. 45
- Traiter le phénomène de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif. Le point de vue du juge - AZntoine Jarrige et Jean-Claude Pauziès p. 48
- Le procès de l'inexécution - Eve Dubuis p. 55
- De roi nu à souverain : le contrôle de l'inexécution par le juge administratif - Ariane Meynaud-Zeroual p. 62
- L'autorité du juge de l'exécution - Florian Poulet p. 67
- La responsabilité des gestionnaires publics du fait de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif - Sébastien Heintz p. 75
- Propos conclusifs - Florent Blanco p. 81
Collectivités territoriales
- Les vœux des assemblées locales délibérantes - Eloi Krebs p. 91
Contentieux
- Les faux-semblants du recours en carence structurelle - Louis de Fournoux p. 103
Droits et libertés
Responsabilité
Responsabilité de l'État et crise sanitaire du covid-19
- Conclusions - Mathieu Le Coq p. 125
- Note : Covid, un sans-faute de l'État ? - Hafida Belrahli p. 138
Droit administratif et droit constitutionnel
Droit administratif et droit de l'Union Européenne
- Droit de l'Union européenne et droit administratif français. 1er juillet 2025 - 31 décembre 2025 - Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 165
Droit administratif et droit international
Droit administratif comparé et étranger
- Chronique des ouvrages étrangers - Alex Micheau, Marie Padilla et Kelly Picard p. 193
Tables
- p. 197
