Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif |
|---|---|
| Numéro | no5, septembre-octobre 2026 |
Dossier - Les spécificités de la commande publique de défense
- Présentation : le cadre juridique du réarmement - Pierre Blanquet et Grégory Kalflèche p. 809
- La spécificité des enjeux dans la commande publique de défense - Grégory Kalflèche p. 811
- La spécificité du cadre interétatique de la commande publique de défense - Pierre Blanquet p. 819
- La spécificité du champ d'application de la commande publique de défense - Quentin Marie p. 825
- Les marchés de défense dans L'Union européenne : entre concurrence, sécurité économique et politique industrielle - Stéphane de la Rosa p. 831
- Le régime des marchés de défense et de sécurité : genèse, équilibres et limites d'un compromis - Etienne Muller p. 839
- "Les concessions de défense" : un instrument contractuel introuvable ? - Benjamin Blaquière p. 847
- L'exécution des contrats de défense ou de sécurité - Mathias Amilhat et Charles-André Dubreuil p. 853
Actes unilatéraux
- La décision à objet purement pécuniaire - Myriam Styczen p. 861
Contrats
- Commande publique et grandes entreprises - Mélissandre Talon p. 879
Biens et travaux
- Le domaine public non approprié - Antoine Le Brun p. 885
Contentieux
- Contrôler le droit souple : l'exemple des recommandations de la Haute Autorité de Santé - François Brunet p. 895
Droit public de l'économie
Organisations et relations administratives
- Tutoiement et vouvoiement. À propos des normes implicites de l'interaction administrative - Laurent Seurot p. 917
Responsabilité
Partage de responsabilité et subrogation dans l'affaire du Mediator
- Conclusions - Mathieu Le Coq p. 923
- Note : faute d'une particulière gravité de la société Les Laboratoires Servier : rejet du recours contributoire contre l'État - Solange Darrigo p. 928
Services publics
Les dysfonctionnements d'un service public numérique : la plateforme ANEF
- Conclusions - Frédéric Puigserver p. 937
- Note : un arrêt d'assemblée pour rien ? - Olga Mamoudy p. 952
Droit administratif et droit de l'Union Européenne
- La régulation invisible du Digital Services Act - Brunessen Bertrand p. 959
- Droit de l'Union européenne et droit administratif français. 1er janvier 2026 - 30 juin 2026 - Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 970
Droit administratif et droit international
- La nature juridique baroque des actes de publicité des engagements internationaux - Jérôme Prévost-Gella p. 989
- Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 998
- Recension du Traité de droit administratif transnational - Mathias Audit p. 1003


