Contenu du sommaire : Réformer l'Europe : La Convention européenne

Revue Politique européenne Mir@bel
Numéro N°13, printemps 2004
Titre du numéro Réformer l'Europe : La Convention européenne
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Réformer l'Europe : La Convention européenne

    • Remerciements - p. 5
    • The Value of Institutions : Mandate and Self-mandate in the Convention Process - Carlos Closa p. 7 accès libre avec résumé en anglais
      The Convention has introduced a new body in the process of Treaty reforms that, so far, have been monopolised by national governments through IGCs. In line with new institutionalism, this article argues that institutions do have an impact in the final outcomes. The Convention created the setting for a comprehensive design of an EU Constitution although this does not imply that it imposed an outcome against the preferences of still main players in constitutional politics, national governments.
    • La contribution de la composante "Parlement européen" aux négociations de la Convention. - Olivier Costa p. 21 accès libre avec résumé
      La Convention a été un peu rapidement présentée comme l'aboutissement des démarches du Parlement européen en faveur de l'adoption d'une constitution européenne et comme un exercice très profitable à l'institution. Il convient d'y regarder de plus près. Si les délégués de l'assemblée européenne bénéficiaient a priori d'importantes ressources, ils ont dû composer avec de nombreuses contraintes qui ont entravé leur prétention au leadership. Au terme de l'exercice, il apparaît néanmoins que les députés européens ont joué un rôle important dans la construction du consensus et sont parvenus, grâce notamment à l'action de coordination des partis politiques européens, à défendre efficacement leurs options.
    • Le secrétariat de la Convention européenne : un acteur influent - Florence Deloche-Gaudez p. 43 accès libre avec résumé
      Cet article vise à combler une lacune de l'actuelle littérature sur la Convention européenne, qui n'accorde qu'une attention limitée au Secrétariat de la Convention. Il est vrai que ses membres ont eux-mêmes tendance à le décrire comme un organe neutre, qui exerçait une fonction de rédaction encadrée par de nombreux acteurs. La position stratégique qu'il occupait au sein du processus de décision et l'expertise qu'il détenait l'ont néanmoins conduit à influencer le contenu du projet de traité constitutionnel. Son hétérogénéité, une contrainte initiale, s'est même révélée être une ressource, qui a contribué à l'élaboration de textes consensuels. Au terme de cette analyse, il apparaît donc nécessaire de compléter les approches actuelles de la Convention, le plus souvent inspirées des théories de la négociation et de la délibération, par la prise en compte d'une « logique d'expertise » qui permettrait de saisir le poids relatif non seulement du Secrétariat, mais aussi des administrations nationales et européennes.
    • Coping with the Lilliput Syndrom. Large vs Small Member States in the European Convention. - Paul Magnette et Kalypso Nikolaïdis p. 69 accès libre avec résumé en anglais
      Like all former treaty reforms, the Convention on the future of Europe ran into deep divisions between large and small states – read more or less populated states – when addressing institutional issues. This paper examines the causes of this cleavage and its impact on the process and outcome of the Convention. We argue that, despite the consensus proclaimed at its closing, the Convention partly failed to find a stable solution to this fundamental conflict of interest. As a result, the ”politics of size” are likely to play an increasingly determining role in the Union.
    • Genesis and Assessment of the Grand Institutional Settlement of the European Convention - Ben Crum p. 95 accès libre avec résumé en anglais
      This article charts the genesis of the proposals adopted by the European Convention on the EU institutions on the assumption that a proper understanding of this evolution can help us in assessing their quality. The article first outlines the background against which these proposals were conceived. Then the various stages of the Convention's debate are recounted. In conclusion it is submitted that the Convention's proposals embody some important steps towards a more transparent, democratic and effective Union but definitely cannot considered exhaustive. Furthermore, while many of the specific proposals put forward by the Convention look likely to be discarded again by the member states, the fundamental principles inscribed in the draft Constitutional Treaty will put the institutional architecture on a fundamentally different basis.
  • Varia

  • Agenda

    - p. 141
  • Lectures critiques

    accès libre
  • Auteurs

    - p. 157