Contenu du sommaire : Revue de l'OFCE n°70

Revue Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) Mir@bel
Numéro no 70, 1999
Titre du numéro Revue de l'OFCE n°70
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Préface - Jean-Paul Fitoussi p. 5-6 accès libre
  • La possibilité du choix social - Amartya Sen p. 7-61 accès libre avec résumé avec indexation
    Dans cette version écrite de la conférence qu'a prononcé A. SEN en décembre 1998, à la réception de son prix Nobel en sciences économiques, l'auteur décrit son cheminement intellectuel qui est aussi celui de la théorie en montrant leur complémentarité. Sa théorie des choix sociaux aboutit à une théorie constructive de l'économie du bien-être et du choix social, suffisamment informée pour éclairer les décisions publiques.
  • Diversité des fiscalités européennes et risques de concurrence fiscale - Réjane Hugounenq, Jacques Le Cacheux, Thierry Madiès p. 63-109 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les systèmes fiscaux européens sont très diversifiés et bon nombre d'observateurs craignent que la mise en place de l'euro ne favorise une concurrence fiscale accrue entre États-membres. Celle-ci pourrait se traduire à terme par une dégradation des finances publiques, une exonération de fait des bases les plus mobiles avec un report de la charge fiscale sur les bases les moins mobiles, et une perte de souveraineté des États, notamment par rapport à leur capacité à mettre en œuvre des politiques de redistribution. Actuellement, le débat porte essentiellement sur la fiscalité pesant sur les revenus du capital — impôt sur le bénéfice des sociétés et sur les revenus de placement. En effet, ces revenus sont potentiellement mobiles et les écarts de fiscalité, mesurés grâce au calcul de coûts du capital dans le cas de l'impôt sur les sociétés, sont importants — ils peuvent être supérieurs à 30 % dans certains cas. En ce qui concerne les revenus de l'épargne, force est de constater que le jeu auquel se livrent les États tourne à l'absurde : chaque État taxe ses résidents mais n'impose pas les non-résidents dans un contexte où chacun peut aller chez le voisin. Dans ces conditions, la Commission européenne adopte désormais une position plus pragmatique qu'il y a une dizaine d'années où l'objectif était d'harmoniser les fiscalités nationales pour réduire les distorsions de concurrence entre États. L'accent est mis davantage sur le caractère dommageable d'une concurrence fiscale non maîtrisée, comme en témoignent la proposition de directive concernant l'instauration d'une retenue à la source pour les revenus de l'épargne ou l'adoption par les États en 1997 d'un code de bonne conduite. Quoi qu'il en soit, en vertu de la règle de l'unanimité en matière d'harmonisation fiscale, un pays comme le Luxembourg, favorable à la concurrence fiscale compte tenu des règles qui régissent le secret bancaire dans cet État, se trouve en position de leader dans les négociations.
    The adoption of the common currency within a context of European fiscal systems diversity could lead to fierce tax competition. Capital income taxation is at stake. The fiscal gap on the corporate income tax between the European country is measured with the cost of capital concept. We find that it can be superior to 30%. In ail countries income from savings are nearly tax free for non resident thus providing a strong incentive to invest abroad. The European Commission propositions aim at minimising the potential effects of fiscal competition on fiscal deficits rather than focusing on economie efficiency. The Commission proposes a « code de bonne conduite » for the corporate income tax and a minimum « withdrawal » savings income tax. Those propositions will not be efficient unless the unanimity voting rule is reconsidered. If not, fiscal competition will prevail. JEL Codes : F42, H20, H87
  • La politique monétaire sans monnaie - Jérôme Creel, Henri Sterdyniak p. 111-153 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Le schéma traditionnel de la courbe LM où le taux d'intérêt équilibre une demande de monnaie stable et une offre de monnaie fixée par la banque centrale n'a plus de sens dans les systèmes financiers modernes caractérisés par la disparition de la distinction entre actifs monétaires et non-monétaires. La banque centrale fixe à chaque période le taux d'intérêt monétaire; la masse monétaire, quelle que soit sa définition arbitraire, est déterminée par la demande de monnaie; le taux d'inflation est déterminé, période après période, par le comportement conjoint de la banque centrale, des autorités budgétaires et du secteur privé; la notion de financement monétaire du déficit public disparaît. Il serait souhaitable que la théorie de la politique monétaire rejoigne sa pratique : les théoriciens doivent renoncer à la courbe LM et adopter un schéma réaliste où la banque centrale fixe le taux d'intérêt en fonction des objectifs finaux de la politique monétaire (inflation et production). Comme le montre le succès de la règle de Taylor, les économistes appliqués ont définitivement adopté les fonctions de réaction pour étudier le comportement des banques centrales. Contrairement à ce que prétendent les auteurs monétaristes, l'utilisation d'une règle de taux ne crée pas d'indétermination du niveau des prix ou du niveau d'inflation, même dans les modèles théoriques avec parfaite flexibilité des prix, à partir du moment où la banque centrale sur-indexe le taux d'intérêt sur le taux d'inflation. L'inflation, le taux d'intérêt et la dette publique de long terme sont alors déterminés conjointement par les politiques monétaire et budgétaire. Cette co-détermination peut être une source d'instabilité, de conflit, de domination d'une autorité sur une autre ou au contraire une occasion de coopération. Le cas le plus favorable est celui où les autorités s'entendent sur des objectifs de taux d'inflation et de taux d'intérêt réel. Il est souhaitable et possible de construire une théorie monétaire sans monnaie.
    The vanishing of the gap between monetary and financial assets prevent central Banks from fixing the interest rate according to the evolution of a monetary aggregate. Central banks fix the short-term nominal interest rate each period; the monetary aggregate, whatever its arbitrary definition, is determined by demand; inflation results jointly from monetary and fiscal policies and from private sector behaviour; monetary financing of public deficits disappeared. Theorists must give up LM curve. Fixing the interest rate according to the final targets of monetary policy (inflation, output) is the best schedule for monetary policy. It does not create price level indetermination, even in models with perfect prices flexibility. The codetermination of inflation, real interest rate and public debt may be a source of instability, conflict or cooperation between fiscal and monetary policies. It is possible to construct a monetary theory without money. JEL Codes : E50, E63.
  • L'hypothèse de bulle immobilière - Didier Cornuel p. 155-191 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Le secteur immobilier a connu ces dix dernières années un cycle d'une ampleur exceptionnelle. L'ampleur inhabituelle a souvent conduit à le qualifier de bulle. En fait, il ne s'agit pas d'une bulle au sens de la théorie économique, c'est-à-dire d'un phénomène purement spéculatif, mais d'un cycle dû à un choc. Le choc consiste dans la chute des taux d'intérêt et de l'inflation. Ce choc a incité les bailleurs à désinvestir de l'immobilier pour se tourner vers des placements financiers. Ce désinvestissement a entraîné une augmentation des loyers qui explique l'augmentation des prix des biens immobiliers. En revanche, les acquéreurs de biens immobiliers pour occupation personnelle qui sont soumis à une contrainte de liquidité, et sont donc sensibles au montant nominal des annuités comparé à leur revenu, ont été incités à acheter. Ces mécanismes sont vérifiés sur le marché de l'immobilier résidentiel parisien mais peuvent s'appliquer partout où le phénomène s'est manifesté.
    The boom of prices and quantities in the real estate markets followed by their fall in most industrialised countries is often considered as a bubble. This paper shows that there wasn't any bubble, i.e., a purely speculative phenomenon without any real factor at the origin, but a cycle due to a shock. The shock is the drop of interest rates and inflation. This shock leads the landlords to reallocate their assets towards financial invest-ments. The contraction of the rental housing stock is responsible for the growth of rents and priees consequently. Conversely, the buyers of housing for owner-occupancy, who are under a liquidity constraint, mind the nominal amount of annuity compared to their income and have been led to buy. These mechanisms are tested on the Parisian residential real estate market. JEL Codes : E32, G12, R31
  • MOSAÏQUE révélé : recueil de variantes et de simulations du modèle MOSAÏQUE - Valérie Chauvin, Eric Heyer, Xavier Timbeau p. 193-236 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'OFCE a beaucoup utilisé le modèle MOSAÏQUE, durant les quinze années de son existence comme outil pour traiter des questions de politique économique et pour tenter de prévoir, plusieurs fois par année, le futur de Véconomie française. Cette représentation trimestrielle de Véconomie française est dans la lignée des grands modèles économétriques français. La mise en évidence des propriétés variantielles du modèle et des indications quantitatives sur la transmission des chocs dans l'économie devrait faciliter la tâche des utilisateurs potentiels de modèles macroéconomiques français alors que les simulations fournissent des ordres de grandeur utiles pour l'analyse de la conjoncture et des politiques économiques.
    OFCE has been using the MOSAIQUE model intensively for fifteen years for both studying fiscal policy issues and forecasting. This quarterly model of the French economy belongs to the lineage of the French « big » econometrical models. Our main aim is to present the characteristics of this model and give quantitative evaluations of the way shocks propagate in the economy. The knowledge of these characteristics should ease the task of potential users of this macro-model, whereas simulations provide useful magnitude order for the analysis of current economie outlook and fiscal policy. Computing the multiplier shows the main characteristics of the model. Then, a first group of simulations has been conducted, to compare different tools of fiscal policy. Finally, twelve types of simulations were computed, which cover a wide range of shocks, on the demand or supply side, on behaviour, on fiscal policy. JEL Codes : C5, E12, E17
  • Critique de rapport. Le débat sur les retraites en France

    avec résumé
    A la demande du Premier ministre en mai 1998, l'auteur a élaboré un diagnostic sur la situation et les perspectives du système français de retraite. Des partenaires sociaux, des représentants des régimes de retraite et des administrations concernées se sont concertés. Ce rapport ouvre une phase de débat public. Une analyse critique du rapport et de ses propositions y participe.
  • Résumés en anglais - p. 1-2 accès libre