Contenu du sommaire

Nous nous intéressons à l'imposition du revenu, entendue dans un sens très large puisque nous y incluons l'impôt négatif que constitue le versement de subventions accordées sous conditions de revenu. Dans le barème actuel, les taux marginaux d'imposition ont un profil en U. La progressivité de l'impôt se traduit par des taux élevés au sommet de la distribution des revenus. Mais le caractère d'allocation différentielle du RMI fait aussi apparaître des taux égaux à l'unité au bas de la distribution. Bien entendu, toute action redistributive s'accompagne d'effets désincitatifs dès lors que l'imposition est assise sur le revenu et non sur les caractéristiques personnelles des individus. Le problème est donc de trouver le meilleur compromis entre redistribution et incitation à l'effort. Tel est l'objectif des modèles d'imposition optimale à la Mirrlees. Nous reprenons ici ce type d'analyse en l'appliquant au cas français, sur la base de données fiscales empruntées à B. Salanié. Les agents sont supposés ne différer que par un niveau individuel de capital humain, supposé exogène. Les deux paramètres importants sont alors l'élasticité de l'offre de travail, qui mesure l'ampleur des effets désincitatifs et le paramètre de concernement qui caractérise l'intensité de la redistribution souhaitée. Des simulations numériques permettent de déterminer le barème d'impôt optimal pour une large gamme de valeurs des paramètres. La conclusion générale est que des marges importantes de redistribution existent, dès lors que l'élasticité de l'offre de travail conserve une valeur raisonnable, assez faible. Une deuxième partie de l'article présente en détail les méthodes théoriques employées, une attention particulière étant portée au phénomène de bouchonnement.

Les Etats-Unis se sont engagés, au cours des années quatre-vingt-dix et notamment à partir de 1996, dans une réforme de leur protection sociale. Les dispositifs d'allocations sous conditions de ressources ont été remaniés et durcis dans le but de renforcer les incitations au retour à l'emploi des bénéficiaires. De fait, le nombre des bénéficiaires s'est considérablement réduit, mais les résultats en termes de lutte contre la pauvreté sont beaucoup plus incertains. L'objet de cet article est de présenter cette réforme, les conceptions qui l'inspirent et les premières évaluations disponibles. L'intérêt de l'exercice tient aux débats qui se développent en France comme dans d'autres pays européens sur la réforme du système de protection sociale où le thème du retour à l'emploi prend une ampleur certaine, alors que la phase de croissance durable que connaissent les Etats-Unis depuis 1991 et les succès apparents dans le domaine de l'emploi tendent à les faire apparaître comme un modèle. Dans une première partie, on rappelle à grands traits les caractéristiques du Welfare, son évolution au cours des années quatre-vingt-dix et on présente la situation qui résulte de la réforme de 1996. Dans une deuxième partie, on analyse le Welfare sous l'angle des incitations au retour à l'emploi et on présente les premières évaluations disponibles en la matière. Dans une troisième partie on examine la réforme sous l'angle de ses effets redistributifs et de son impact sur la pauvreté. Deux annexes complètent le document, la première est relative à la mesure de la pauvreté aux Etats-Unis, la seconde aux relations entre le budget fédéral et les Etats.

Les indicateurs d'inégalité utilisés habituellement, et notamment le taux de pauvreté, sont des indicateurs relatifs, qui reflètent la dispersion des revenus. Ils ne peuvent être utilisés comme indicateurs de bien-être qu'au prix d'hypothèses très réductrices, rarement explicitées dans les publications usuelles. Parallèlement, évaluer la situation des individus au vu de leurs seules ressources monétaires est insuffisant. D'autres voies sont envisageables, basées soit sur les conditions de vie, soit sur une approche plus subjective.

Cet article suggère, à la lumière des évaluations économiques des expé- riences de réduction du temps de travail, que les éléments relatifs à la réduction du temps de travail des dispositifs Robien et Aubry ont vraisemblablement des effets négatifs sur l'emploi. En outre, l'expérience française de réduction du temps de travail risque fort d'accroître les inégalités au profit de salariés bénéficiant d'emplois stables et aux dépens des travailleurs précaires.

Cet article développe un jeu non- coopératif simple dans lequel la forme des contrats financiers constitue une variable de la stratégie d'entreprise. Le contrat de dette standard n'est pas optimal : des arrangements financiers plus complexes sont choisis par les firmes à l'équilibre du jeu. Il en est ainsi des contrats d'engagement de prêt et des contrats de dette-action. Ces contrats incitent les firmes à développer des stratégies de production qui vont au-delà de celles exigées par la maximisation des profits. Les firmes sont ainsi confrontées à un dilemme du prisonnier.