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Le principe de précaution

• Introduction - Katheline Schubert p. 1241
• Le principe de précaution comme norme de l'action publique, ou la proportionnalité en question - Olivier Godard p. 1245
  L'introduction du principe de précaution en France a donné naissance à deux conceptions antagonistes. La première, correspondant à la définition légale et à la doctrine européenne, promeut une prévention précoce mais proportionnée de risques potentiels. La seconde, portée par des ong et relayée par l'usage courant en situation de crise, demande la preuve de l'innocuité et vise asymptotiquement l'éradication des risques par l'accumulation de mesures précautionneuses. Cette situation a entretenu une confusion entre deux idées : agir de façon précoce, sans attendre des certitudes scientifiques, et agir de façon plus précautionneuse. L'article dresse un tableau des conceptions en présence puis montre en quoi la « règle d'abstention » n'est pas défendable, même lorsqu'on atténue ses exigences. Il montre ensuite comment une mauvaise structuration du problème de décision crée un artefact par lequel la précocité dans le temps scientifique induit mécaniquement une inflation des risques via l'aggravation des dommages potentiels perçus. Pour s'en prémunir, il faut s'en tenir à deux garde-fous : instituer la prise en compte des avantages potentiels au même titre que les dommages potentiels ; proportionner les actions de prévention à la plausibilité scientifique des hypothèses de risque de façon à donner de moindres effets pratiques aux conjectures non étayées qu'aux hypothèses confortées par un faisceau d'éléments scientifiques.

  In France the precautionary principle gave birth to two basic opposite interpretations. The first one, fixed in the French legal framework and developed by the European doctrine, supports an early but proportionate consideration of potential hazards. The second one has been backed by environmental ngos and disseminated into current use by media and political circles under crisis circumstances. It asks for a proof of no-risk and aims at eradicating all sources of hazards to the possible extent. As a result, a basic confusion arose between two ideas : to take early preventive action, and to accumulate more stringent preventive measures. Firstly, the paper sketches the landscape of competing concepts. It then shows why the « abstention rule » cannot be supported, even when its requirements are attenuated. It also identifies how a wrong framing of the decision problem leads a specific artefact to arise, by which earliness in the scientific time induces an overall inflation of risks through a perception of increased potential damage. To keep the precautionary principle on the right track, two requirements are to be met : enforcing the consideration of potential benefits the same way as potential hazards ; proportioning preventive measures to the scientific plausibility of hypotheses of risks, in order to give a lower weight to assumptions deprived of significant evidence. Classification JEL : A13, D81, I18, K32.
• État de la connaissance scientifique et mobilisation du principe de précaution - Claude Henry et Marc Henry p. 1277
  Du principe de précaution, il semble qu'il y ait autant de définitions différentes que de textes juridiques qui l'affirment. En réalité, les différences entre textes sont secondaires : le cœur du principe de précaution, centré sur l'opportunité d'agir dans des conditions d'incertitude – d'incertitude scientifique en particulier – est commun à toutes les définitions. Il faut alors caractériser l'incertitude scientifique en tant que base acceptable d'action : n'importe quelle hypothèse, vaguement vraisemblable, n'est pas recevable. Nous nous efforçons d'identifier des éléments clés de cette caractérisation à partir de l'analyse des décisions en incertitude prises à propos de l'utilisation de l'amiante, de l'administration d'antibiotiques comme promoteurs de croissance animale, de l'encéphalopathie spongiforme bovine, et du changement climatique. Finalement, nous examinons certains problèmes que pose l'insertion de cette approche dans une théorie des choix en incertitude qui généralise celle de von Neumann-Morgenstern.

  The precautionary principle is formulated in many different ways. However the differences are not of a fundamental nature. What is fundamental in the principle – i.e. the recognition that decisions must be taken on the basis of uncertain (also called ambiguous) information, in particular uncertain scientific information – is also common to all formulations. But what is exactly meant by uncertain scientific information, and what makes it an acceptable basis for decision ? any non-falsified hypothesis might not be deemed acceptable in this sense. We try to identify what makes an uncertain piece of scientific information acceptable in a decision-making process, drawing from those processes that have dealt with asbestos utilisations, bovine spongiform encephalopathy, antibiotics used as growth factors, and climate change. We consider how to insert this approach in a theory of choice under uncertainty generalizing von Neumman-Morgenstern axiomatics. Classification JEL : D 81 et H 43.
• La mise en œuvre du principe de précaution dans l'accord sps de l'omc - Les enseignements des différends commerciaux - Laurence Boy, Christophe Charlier, Michel Rainelli et Patrice Reis p. 1291
  L'article 5.7 de l'accord sps de l'omc semble constituer le seul moyen de prendre en compte le principe de précaution dans les différends internationaux considérés par cet accord. Forme-t-il pour autant un cadre adéquat de mise en œuvre du principe ? Ce travail propose de répondre à cette question. Il montre que la réponse ne peut être univoque, certains aspects importants de la précaution étant oubliés de l'article 5.7, alors que d'autres y sont représentés. Une discussion de l'importance des oublis est alors présentée.

  Article 5.7 of the sps agreement of the wto seems to provide the only available framework for referring to the precautionary principle as a means of settling international disputes. Yet are we sure it provides the adequate tool for this purpose ? The present article shows there is no all-embracing answer to this question. Whereas important aspects of the precautionary principle are present in article 5.7, others are not. A discussion of the importance of the omitted features is presented. Classification JEL : F020, F130, K320, K330, Q170.
• Calcul d'un coût économiquement acceptable pour la mise en pratique du principe de précaution - Robert Kast p. 1307
  Le principe de précaution, pour être appliqué, nécessite que les mesures à mettre en œuvre soient proportionnées. La mesure de risque en présence d'incertitudes scientifiques, l'évaluation collective de dommages possibles, la prise en compte de la dynamique des décisions, des flexibilités et des irréversibilités sont abordées ici sous l'optique d'une efficacité vérifiable. Différentes théories du risque, des choix sociaux et des prix de marché permettent de formuler des propositions pour le calcul des coûts d'investissement et des bénéfices attendus, qui soient socialement comparables et acceptables.

  The precautionary principle addresses collective choice about risks for which scientific uncertainty prevails although actions should be taken without delay. Efficient criteria are referred to scrutinise : Risk measures, collective valuation of damages and benefits, irreversibilities and flexibility in dynamical procedures. Social choice, risk, and market prices theories yield some proposals in order to figure out investment costs and expected benefits which may be socially compared and accepted. Classification JEL : C 13, C 14, D 81, G 12, G 13
• La gestion des risques environnementaux en présence d'incertitudes et de controverses scientifiques - Une interprétation du principe de précaution - Morgane Chevé et Ronan Congar p. 1335
  Dans cet article, nous réexaminons les problèmes liés à la gestion des risques environnementaux en réaffirmant la distinction entre risque et incertitude introduite par Knight [1921]. La prise en compte formelle de cette incertitude est pleinement justifiée pour l'analyse des problèmes environnementaux qui sont souvent caractérisés par une absence de certitudes scientifiques. De plus, elle nous permet de rendre compte d'un certain nombre de caractéristiques essentielles de la prise de décision dans le domaine de l'environnement que sont la controverse scientifique, les conflits entre les acteurs et les difficultés à prendre des décisions à la mesure des enjeux. Enfin, la reconnaissance du rôle essentiel de l'incertitude nous permet d'élaborer un cadre d'analyse dans lequel nous proposons une interprétation économique du principe de précaution. Nous donnons alors une justification à l'adoption du critère du maximum d'espérance d'utilité minimum pour prendre des décisions conformes au principe de précaution.

  In this paper, we will re-examine the problems linked to the management of environmental risks and reassert the distinction made by Knight [1921] between « risk » and « uncertainty ». Taking into account this uncertainty in a formal way is totally justified for the analysis of environmental problems for which scientific certainties are often lacking. Furthermore, this enables us to give an account of a number of major characteristics affecting decision-making in the environmental field that is to say : scientific controversy, disagreements and conflicts between the stakeholders and difficulties in making decisions commensurate with the stakes involved. Last but not least, stating that uncertainty plays an essential part enables us to work out a framework for analysis in which we suggest an economic interpretation of the precautionary principle. Then we can justify the adoption of the maximum of minimum expected utility criterion in order to make decisions complying with the precautionary principle. Classification JEL : D7, D81, K32, Q2.