Contenu du sommaire : Décentralisation, acte II : les dernières réformes
Revue | Regards sur l'Actualité |
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Numéro | no 308 - février 2005 |
Titre du numéro | Décentralisation, acte II : les dernières réformes |
Décentralisation, acte II : les dernières réformes
- L'État territorial - Michel Verpeaux p. 5
- Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - Séverin Fonrojet p. 17
- La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - Fabrice Robert p. 41
- "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux" - Jean-Pierre Schosteck p. 55
- "La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale" - Jean-Pierre Sueur p. 61
- Le rapport Camdessus : sursaut pour une nouvelle croissance - Arnaud Buissé et François Riahi p. 67
- La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Maurice Trépreau p. 79
- Chronologie octobre 2004 - p. 93