Contenu du sommaire : Décentralisation, acte II : les dernières réformes
| Revue | 
					Regards sur l'Actualité					  				 | 
			
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| Numéro | no 308 - février 2005 | 
| Titre du numéro | Décentralisation, acte II : les dernières réformes | 
Décentralisation, acte II : les dernières réformes
- L'État territorial - Michel Verpeaux  p. 5   
  - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - Séverin Fonrojet  p. 17   
  - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - Fabrice Robert  p. 41   
  - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux" - Jean-Pierre Schosteck  p. 55   
  - "La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale" - Jean-Pierre Sueur  p. 61   
  - Le rapport Camdessus : sursaut pour une nouvelle croissance - Arnaud Buissé et François Riahi  p. 67   
  - La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Maurice Trépreau  p. 79   
  - Chronologie octobre 2004 - p. 93
 
- L'État territorial - Michel Verpeaux  p. 5   
 

				
