Contenu du sommaire : La décentralisation
| Revue |
Regards sur l'Actualité  |
|---|---|
| Numéro | no 286 - décembre 2002 |
| Titre du numéro | La décentralisation |
La décentralisation
- Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Jacques Gavroy p. 5
- Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Isabelle Domergue p. 17
- Expérience de l'expérimentation - Bernard Nicolaïeff p. 21
- Le référendum local - Pierre Sadran p. 29
- L'autonomie financière des collectivités locales - Marie-José Tulard p. 37
- L'aventure ambiguë du pacs - Daniel Borillo et Éric Fassin p. 47
- L'évolution de la concurrence sur le marché audiovisuel - Séverine Haller et Alain Crawford p. 55
- Chronologie septembre 2002 - p. 71
- Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Jacques Gavroy p. 5
