Contenu du sommaire : Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

• Table ronde du 18 mai 2000 sur la Chartre des droits fondamentaux de l'Union européenne Université Panthéon-Assas (Paris II)

  • Ouverture - Bernard Teyssié p. 7

• Les enjeux pour l'Union

  - Présentation générale Guy Braibant et Catherine Lalumière p. 11

• Une Charte pour qui ?

  - Première table ronde placée sous la présidence de Jacqueline Dutheil de la Rochère p. 19
  • I. Pourquoi une Charte ? - Bernard Stirn p. 21
  • II. Une démarche constituante ? - Louis Favoreu p. 25
  • III. Les créanciers et les débiteurs des droits - Fabrice Picod p. 34
  • Discussion avec Lord Goldsmith, Guy Braibant, Bruno Genevois, Jean-Paul Jacqué, David Ruzié, Catherine Lalumière - p. 27-38

• La codification des droits

  - Deuxième table ronde placée sous la présidence d'Emmanuel Decaux p. 39
  • I. Les "droit de liberté, d'égalité..." - Régis de Gouttes p. 43
  • II. Les droits propres aux citoyens européens - Jean-François Flauss p. 46
  • III. Les droits économiques et sociaux - Antoine Lyon-Caen p. 48
  • IV. Les nouveaux droits ? - Jean-Emmanuel Ray p. 52
  • Discussion avec Philippe Texier, Louis Dubouis, Arlette Haymann-Doat, Micheline Galabert, Catherine Lalumière, Guillaume Dragot, Gérard Cohen-Jonathan, Guy Braibant - p. 55

• La garantie des droits : les "droits de procédure" et les mécanismes de protection

  - Troisième table ronde placée sous la présidence de Gérard Cohen-Jonathan p. 67
  • I. L'office du juge national - Frédéric Sudre p. 69
  • II. L'office du juge communautaire - Claude Blumann p. 73
  • III. La Charte et le système de protection mis en place par la CEDH - Patrick Wachsmann p. 81
• Annexe 1 : le mandat d Cologne, juin 1999 - p. 107
• Annexe 2 : le projet de Charte (articles 1 à 30) au 5 mai 2000 - p. 108
• Annexe 3 : le projet de Charte (articles 31 à 50) au 16 mai 2000 - p. 113