Contenu du sommaire : Le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité

• Introduction - p. 7

• Aperçu philosophique

  - p. 9
  • 1. Subsidiarité et bien commun - p. 11
  • Une politique de la subsidiarité : les "communautés symbiotiques" d'Althusius - p. 11
  • Subsidiarité et "catholicisme social" - p. 15
  • 2. Subsidiarité et libéralisme - p. 19
  • Adam Smith et l'efficacité des institutions spontanées - p. 19
  • Tocqueville et la décentralisation - p. 21
  • La subsidiarité en acte - p. 25
  • 3. L'application en France - p. 27
  • La révision constitutionnelle de 2003 - p. 28
  • La montée en puissance des collectivités locales - p. 31
  • Une portée réduite dans le domaine social - p. 43
  • 4. Les Etats-Unis d'Amérique : la subsidiarité au coeur des débats actuels - p. 49
  • La répartition des pouvoirs entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés - p. 49
  • Rôle de la Cour suprême et évolution du partage des compétences - p. 51
  • Les débats économiques et sociaux - p. 52
  • 5. La subsidiarité en République fédérale d'Allemagne - p. 55
  • Un fondement du fédéralisme allemand et du modèle économique et social - p. 55
  • Une prise en compte restreinte - p. 62
  • 6. La subsidiarité dans la Confédération suisse - p. 69
  • Le partage des compétences entre la Confédération et les cantons - p. 70
  • Une mise en oeuvre limitée - p. 74
  • 7. La subsidiarité en Europe centrale et orientale : l'exemple de la Pologne - p. 79
  • La Constitution du 2 avril 1997 - p. 79
  • Une prise en compte inachevée dans les relations entre l'Etat et les collectivités locales - p. 81
  • Un dialogue social limité - p. 87
  • Principe de subsidiarité et construction européenne - p. 89
  • 8. Les traités européens - p. 91
  • L'énoncé du principe - p. 92
  • Un faible impact - p. 94
  • Les raisons de cet effet réduit - p. 97
  • 9. La Constitution européenne - p. 101
  • Les travaux de la Convention - p. 101
  • La subsidiarité dans la Constitution européenne - p. 104
  • Les incertitudes du futur contrôle - p. 109