Contenu du sommaire : Les assemblées parlementaires françaises

Les assemblées parlementaires françaises

• Introduction - p. 7
• Le Parlement français en quête d'un modèle - p. 7
• Le Parlement français en quête de reconnaissance - p. 11

• 1. Le choix du bicamérisme

  - p. 15
  • Origines et justifications du bicamérisme - p. 15
  • Le bicamérisme en quête d'une identité (1795-1875) - p. 19
  • La représentation des collectivités territoriales, raison d'être du bicamérisme républicain - p. 21

• 2. Le statut du Parlement

  - p. 27
  • Le régime électoral des assemblées - p. 27
• L'indépendance parlementaire - p. 36

• 3. Les structures parlementaires

  - p. 55
  • Les organes constitutionnels - p. 55
  • Les autres organes parlementaires - p. 68

• 4. La formation de la loi

  - p. 77
  • Le domaine de la loi - p. 77
  • L'initiative de la loi - p. 82
  • L'examen de la loi - p. 89
  • Le vote - p. 95

• 5. Le contrôle de l'Exécutif

  - p. 105
  • Le contrôle politique du gouvernement - p. 106
  • Le jugement des membres de l'exécutif - p. 127

• 6. La diplomatie parlementaire

  - p. 133
  • Les actions - p. 134
  • Les actes - p. 138
  • Le contrôle de la politique internationale - p. 147

• Conclusion

  - p. 151