Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé |
|---|---|
| Numéro | vol. 23, no. 1, 1971 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine
- La facture historique des systèmes (Notations pour une histoire comparative du droit administratif français) - Pierre Legendre, p. 5-47

- L'application du droit étranger : science et fictions - Imre Zajtay, p. 49-61

- La facture historique des systèmes (Notations pour une histoire comparative du droit administratif français) - Pierre Legendre, p. 5-47
Études ? Variétés ? Documents
- Les traits principaux de l'évolution des sources du droit danois - Stig Jorgensen p. 65-72

- Introduction à la conciliation dans le droit japonais - Noboru Koyama p. 77-88

- Position moderne des problèmes du droit de traduction international (Un aspect dominant des Conférences de Paris (juillet 1971) en vue de la révision des Conventions de Berne et de Genève) - Terenc Majoros p. 89-112

- Les traits principaux de l'évolution des sources du droit danois - Stig Jorgensen p. 65-72
Actualités et informations
- L'assurance automobile permettant l'indemnisation des victimes indépendamment de la faute dans le Massachusetts - p. 115-119

- A propos des modifications récentes apportées aux Codes de procédure administrative et de procédure pénale en Yougoslavie - p. 119-124

- Le premier rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature italienne sur la « Réalité sociale et l'administration de la Justice » - p. 125-129

- Les Annales d'études internationales - p. 129-130

- La France devant la Convention européenne des Droits de l'Homme (Besançon, 5-7 novembre 1970) - p. 130-131

- Colloque du Conseil de l'Europe sur l'exploitation du lit des mers (Strasbourg, 3-5 'décembre 1970) - p. 132-133

- Réunion des organismes français de droit comparé (Paris, 10 décembre 1970) - p. 133-135

- Journée d'étude des cahiers de droit européen (Bruxelles, 22 mai 1970) - p. 135-138

- Cours d'été au City of London Polytechnic (12 juillet-6 août 1971) - p. 139

- XIIe Congrès français de criminologie (Biarritz, 23-26 septembre 1971) - p. 139

- L'assurance automobile permettant l'indemnisation des victimes indépendamment de la faute dans le Massachusetts - p. 115-119
Bulletin de la société de législation comparée
- Activité de la Société de législation comparée au cours de l'année 1970 - p. 143-144

- Conseil de direction - p. 145-146

- Sections de la Société de législation comparée - p. 147-148

- Statuts de la Société de législation comparée - p. 149-153

- Règlement intérieur - p. 153-156

- Liste des membres de la Société de législation comparée - p. 157-221

- Activité de la Société de législation comparée au cours de l'année 1970 - p. 143-144
Bibliographie
Bibliographie
- Actes et documents de la onzième session de la Conférence de La Haye de droit international privé ; t. I, Matières diverses ; t. II, Divorce ; t. III, Accidents de la circulation routière ; t. IV, Obtention des preuves à l'étranger (7 au 26 octobre 1968) - p. 227-230

- Annuaire de l'U.R.S.S., 1969 - p. 230-232

- B. Atallah, Le droit propre de la victime et son action directe contre l'assureur de la responsabilité automobile obligatoire - p. 232-233

- W. Burckhardt, Aufsàtze und Vortràge, 1910-1938 - p. 233-235

- D. Carreau, Souveraineté et coopération monétaire internationale - p. 235-237

- E. Cerexhe et A. Danse, La vente à tempérament et son financement dans le Marché commun, t. 1, Le droit français - p. 237-238

- A.G. Chloros, Yougoslav Civil Law - p. 238-241

- K.C. Davis, Discretionary Justice. A Preliminary Inquiry - p. 241-244

- L. Delbez, Les grands courants de la pensée politique française depuis le XIXe siècle - p. 244-245

- Ch. Fabry, Les accidents de trajet : La couverture de ce risque en droit français et en droit comparé {belge, allemand, italien, luxembourgeois, néerlandais). A. Ladret, L'accident de trajet avec tiers responsable - p. 245-246

- D. Favarger, Le régime matrimonial dans le Comté de Neuchâtel du XVe au XIXe siècles - p. 246-247

- G. Forssius, La législation suédoise sur le mariage, 2"" éd. - p. 247-248

- J. François-Poncet, La politique économique de l'Allemagne occidentale - p. 248

- J. Georgel, Le Sénat dans l'adversité, p. 249. H.B. Grant, Family Law - p. 249

- A. Grisel, Droit administratif suisse - p. 249-250

- O. Hellberg, Liten handbok med franska juridiska fermer och internationella fôrkortningsformuler, Fransk-svensk och svensk-fransk juridisk ordlista (Petit manuel de termes juridiques français et de sigles internationaux. Lexique juridique français-suédois - p. 250-252

- Institut de recherches juridiques de l'Académie de la République socialiste de Roumanie, Bibliographie juridique roumaine, 1944-1968 - p. 252-253

- A. Kanda, Nesplneni zâvazku a jeho prâvni nâsledky - p. 253-254

- C. Katsigeras, Le déroutement en droit maritime comparé - p. 254

- U. Kayser, Die Auswahl der Richter in der englischen und amerikanischen Rechtspraxis - p. 255-256

- E. Krispis, Droit international privé, Partie générale - p. 256-257

- J. Lang, Le plateau continental de la Mer du Nord - p. 257

- Livre du centenaire du Code civil, t. I, Le droit dans la vie familiale - p. 257-262

- J.P. Marichy, La deuxième Chambre dans la vie politique française depuis 1875 - p. 262-263

- Mélanges Marcel Bridel - p. 263-265

- Les Novelles, Droit des Communautés européennes - p. 265-266

- J. O'Connel et W.H. Wilson, Car Insurance and Consumer Desires - p. 266-268

- R. Ottenhof, Le droit pénal et la formation du contrat civil - p. 268-269

- M. Picard et A. Besson, Les assurances terrestres en droit français, t. I, Le contrat d'assurance, 3e éd. - p. 270-271

- B.V. Pkhaladze, Iouriditcheskie formy polojeniia litchnosti v sovetskom obchtchestve - p. 271-273

- A. Prieto Bafalluy, El seguro de la responsabilidad civil por danos a ter-ceros causados per accidentes del transito - p. 274

- J. Renauld (sous la direction de), Le statut civil du conjoint survivant dans la pratique et en droit comparé - p. 274-277

- J.M. Rivalland, Les charges d'urbanisme - p. 277-279

- A. Rodopoulos, Les titres de crédit, t. II, Le chèque bancaire, et supplément aux tomes I et II - p. 280

- M. Rotondi, Inchiesta di diritto comparato, I, Projet d'une loi-type pour les brevets et les modèles - p. 280-283

- M.R. Saulle, Les avaries communes en droit international privé, maritime et aérien - p. 284

- R. Savatier, La communauté conjugale nouvelle en droit français - p. 284-287

- E.E. Scheftelowitz, Dos religiöse Eherecht im Staat - p. 287-289

- Ch.P. Schleicher et J.S. Bains, The Administration of Indian Foreign Policy through the United Nations - p. 289-290

- S. Simitis, Informationskrise des Rechts und Datenverarbeitung - p. 290-291

- Université catholique de Louvain. Centre d'études européennes, Les droits de l'homme et les personnes morales (Premier Colloque du département des Droits de l'Homme) - p. 291-294

- H. Vidal, La séparation des Eglises et de l'Etat à Madagascar (1861-1968) - p. 294-295

- F. Visine, ABC de l'Europe, t. IV, lre et 2e parties, YEurope technique - p. 295

- M. Voisset, L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 - p. 295-296

- W.J. Wagner, International Air Transportation - p. 296

- Actes et documents de la onzième session de la Conférence de La Haye de droit international privé ; t. I, Matières diverses ; t. II, Divorce ; t. III, Accidents de la circulation routière ; t. IV, Obtention des preuves à l'étranger (7 au 26 octobre 1968) - p. 227-230
- Livres reçus - p. 297-303



