Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | vol. 25, no. 3, 1973 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Contribution a une étude du droit comparé du crédit
- Avant-propos - Christian Gavalda p. 505-508
A. Les organes de contrôle des banques et du crédit
- République Fédérale d'Allemagne : La surveillance des banques par l'Office fédéral de contrôle du crédit - Karl Heinrich Friauf p. 511-520
- France : La Commission de contrôle des banques françaises - Christian Gavalda p. 521-534
- Grande-Bretagne : Le contrôle des établissements de crédit au Royaume-Uni - W. David Lines p. 535-573
- Italie : Aperçus sur le contrôle de l'activité bancaire en Italie - Guido Ruta p. 575-593
- République Fédérale d'Allemagne : La surveillance des banques par l'Office fédéral de contrôle du crédit - Karl Heinrich Friauf p. 511-520
B. Les réglementations de la vente a crédit
- République Fédérale d'Allemagne : La vente à crédit - Karl H. Neumayer p. 597-616
- France : Les problèmes juridiques et financiers posés par la vente à crédit - Bernard Bouloc p. 617-645
- Grande-Bretagne : La vente à crédit en Angleterre - A.G. Guest p. 647-660
- Italie: La réglementation italienne des ventes à crédit - Francesco Carbonetti p. 661-676
- République Fédérale d'Allemagne : La vente à crédit - Karl H. Neumayer p. 597-616
- Avant-propos - Christian Gavalda p. 505-508
Actualités et informations
- Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 5-16 juin 1972) - p. 679-680
- L'indemnisation des dommages corporels accidentels. Les lois nord-américaines et néo-zélandaise. Les commissions anglaise et irlandaise - p. 680-686
- La nouvelle loi suédoise sur la responsabilité civile - p. 686-692
- La révision du droit fédéral des sociétés aux Etats-Unis - p. 693-694
- La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et son application - p. 694-698
- Histoire comparée du statut juridique de l'enfant. Travaux du Congrès de la Société Jean Bodin (Strasbourg, 22-27 mai 1972) - p. 699-700
- Bourses d'études et de recherches du Conseil de l'Europe en matière de droit européen - p. 700
- Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 5-16 juin 1972) - p. 679-680
Bulletin de la société de législation comparée
Bibliographie
Bibliographie
- G. Arguin, Une théorie de l'organisation scolaire (les nouveaux collèges québécois) - p. 741
- G. Brière de l'Isle et P. Cogniard, Procédure pénale, t. I, Les juridictions et les actions, t. II, Police, instruction, jugement - p. 741-743
- Centre canadien de droit comparé, Travaux du huitième Colloque international de droit comparé - p. 743-744
- Corpus constitutionnel, t. I, fasc. 3, Bahrein, Barbade, Belgique Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil - p. 745
- M. Dagot et A. Precigout, Le nouveau droit des successions (loi du 3 juillet 1971, application pratique) - p. 745
- M. Dagot et P. Spiteri, Le nouveau droit de la filiation (loi du 3 janvier 1972) - p. 745-746
- R. David, Les grands systèmes de droit contemporains, 5e éd. - p. 746
- U. Drobnig, Bilatéral Studies : American-German Private International Law, 2e éd. - p. 746-748
- L. Fredericq, Précis de droit commercial, Supplément, La protection du fonds de commerce - p. 748
- M. Ganzin, La pensée politique d'Edmund Burke - p. 748-751
- M. Gjidara, La fonction administrative contentieuse (Etude de science administrative) - p. 751-752
- F. Gomez de Liano Y Gonzalez, Los hijos illegitimos y adoptivos - p. 753-754
- P. Grégoire, Le droit anglo-américain de la responsabilité civile - p. 754
- J. HÉmard, F. Terré et P. Mabillat, Sociétés commerciales, t. I - p. 755
- H. G. Hinderling, Rechtsnorm und Verstehen. Die methodischen Folgen einer allgemeinen Hermeneutik fur die Prinzipien der V erf assungausle-gung - p. 756-761
- International Sociological Association, Research Committee on Sociology of Law, Institut de Sociologie de l'Université Libre de Bruxelles, Centre de Sociologie du Droit de la Justice, Sociologie du droit de la justice - p. 761-763
- Jahrbuch des öffentlichen Rechts, t. 19 - p. 763-764
- R. W. Jennings et H. Marsh Jr., Securities Régulation, Cases and Materials et 1972 Supplément, 3 éd. - p. 764-765
- F.J. Kase, Foreign Patents - A Guide to Officiai Patent Literature - p. 765
- M. Lesage, Les régimes politiques de l'U.R.S.S. et de l'Europe de l'Est - p. 765-768
- A. Ley, Le régime domanial et foncier et le développement économique de la Côte-d'Ivoire - p. 768-769
- J. Letowski, Polecenie sluzbowe w administracji - p. 769-771
- D. Loschak, Le rôle politique du juge administratif français - p. 771-773
- P. Manca, International Maritime Law - p. 773-775
- H. Manzanarès, Les Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale - p. 776
- X. Martin, Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine - p. 776-778
- E. Novoa Monreal, La batalla por el cobre - p. 778-779
- R. Oberson, Harmonisation fiscale dans la C.E.E. : Droits de timbre et droits d'apport - p. 780-781
- S.R. Perrotta, Bonos de trabajo en la sociedad anonima - p. 781-782
- J. Pineau, Traité élémentaire de droit civil : la famille - p. 782-783
- O. PïRotte, Alexandre-François-Auguste Vivien de Goubert {1799-1854). Contribution à l'étude d'un libéral autoritaire - p. 783-785
- U. M. Reinshagen, Satellitensendungen vor dem Urheberrecht. Ein Beitrag zur rechtlichen, Problematik von W eltraumubertragungen - p. 785
- J. Robert, Libertés publiques - p. 786-787
- A. Rubbens, Le droit judiciaire congolais, t. I, Le pouvoir, l'organisation et la compétence judiciaires - p. 787-788
- J. Schmidt, L'invention protégée après la loi du 2 janvier 1968 - p. 788-789
- J. da Silva Pacheco, Evoluçao do processo civil brasileiro - p. 789
- B. SoiNNE, L'analyse juridique du règlement intérieur d'entreprise - p. 790-791
- P. de, Stexhe, La révision de la Constitution belge 1968-1971 - p. 791
- R. Szav/lowski, Les finances et le droit financier d'une organisation internationale intergouvernementale - p. 792-793
- J. Thomas, Le droit de l'entreprise en Tunisie - p. 793-794
- H. Tiberg, The Law of Demurrage, 2° éd. - p. 794
- M. Vellani, Il pubblico ministero nel processo - p. 794-797
- M. Virailly, L'organisation mondiale - p. 797-798
- G. Arguin, Une théorie de l'organisation scolaire (les nouveaux collèges québécois) - p. 741
- Livres reçus - p. 799-804
