Contenu du sommaire
Revue | Revue internationale de droit comparé |
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Numéro | vol. 26, no. 4, 1974 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine
- L'évolution récente des institutions japonaises - Jacques Robert p. 733-746
- La coordination et la consultation dans l'administration publique en France - Claude Goyard p. 747-773
- La coordination et la consultation dans l'administration d'Etat en Roumanie - Ioan Ceterchi, Ion Vintu p. 775-786
- La nouvelle Constitution yougoslave de 1974. Ses particularités et caractéristiques en tant qu'acte juridique général suprême. - Miodrag Jovicic p. 787-805
Études ? Variétés ? Documents
- Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat français et l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes - Ami Barav p. 809-826
- L'évolution du système juridique de l'Albanie - Michel Lesage p. 827-833
- La réforme du Titre préliminaire du Code civil espagnol - José M.-Castan-Vasquez p. 835-844
Actualités et informations
- L'indemnisation des victimes d'une incapacité physique ou mentale : le projet australien - p. 847-850
- La réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le projet du Québec - p. 851-854
- L'Institut européen pour l'unification du droit du travail - p. 854-855
- Une nouvelle revue juridique : la Monash University Law Review - p. 855-856
- Sociologia del diritto : une nouvelle revue - p. 856
- Colloque international sur la protection des droits de l'homme dans les pays nordiques (Turku-Âbo, 1-2 juin 1974) - p. 857-858
- Les réunions de l'Association internationale des sciences juridiques (Mexico, 25-27 août 1974) - p. 858-863
- Journées du droit de la consommation (Paris, 20-21 septembre 1974) - p. 863
- La prochaine session du Salzburg Seminar in American Studies (Salzbourg, 13 juillet - 9 août 1975) - p. 864
- VIIe Congrès international de la Fédération internationale pour le droit européen (Bruxelles, 2-4 octobre 1975) - p. 864-865
- Commémoration du 150e anniversaire du Code civil de l'Etat de Louisiane 1825-1975 (Paris, 5-9 mai 1975) - p. 865
Bulletin de la société de législation comparée
Nécrologie :
- Eloge de M. le Bâtonnier Jacques Charpentier - p. 869-877
- Bibliographie française (avril-septembre 1974) - p. 878-886
Bibliographie
Bibliographie
- H. et B. Alonso, La séparation matrimonial. Sus causas légitimas. El proceso de la action. Formularios - p. 891
- W. Althammer, Warenzeichengesetz - p. 891-892
- H. Anrys, La responsabilité civile médicale - p. 892-894
- A.J. Arnaud, Les origines doctrinales du Code civil françai - p. 894-897
- R. Arrago et P. Rouveroux, L'estimation des biens ruraux, péri-urbains, agricoles et forestiers. L'expropriation en milieu rural - p. 897-898
- J.M. Auby et R. Ducos Ader, Grands services publics et entreprises nationales, t. I et II - p. 898-899
- B. Audit, La fraude à la lo - p. 899-904
- A. Boggiano, La doble nacionalidad en derecho international privad - p. 904-905
- A. de Caluwé, A.C. Delcorde et X. Leurquin, Le droit de la concurrence, t. I, Les pratiques du commerce - p. 905-906
- M. Cappelletti, Giustizia e società - p. 906-909
- E. M. Clive et J.G. Wilson, The Law of Husband and Wife in Scotland - p. 909-911
- La Communauté et ses Etats membres - p. 911-912
- V. Constantinesco et U. HÜBNER, Einführung in das französische Recht - p. 912
- G. Couchez, Essai de délimitation du domaine de la loi applicable au régime matrimonial - p. 913-914
- A. Darbel et S. Schnapper, Cahiers du Centre de sociologie européenne, t. I, Les agents du système administratif, t. II, Le système administratif - p. 915-917
- J.L. Debré, Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle - p. 917-919
- P. Decroux, Droit foncier marocain, t. III du Droit privé marocain - p. 919-921
- H.A. Doroudian, La communauté de vie des époux et le choix de la résidence de la famille - p. 921-922
- Les fondations en Europe, Une étude comparative - p. 922-923
- B. Geissler, Der Umfang des Stoffschutzes fur chemische Erfindungen - p. 923-924
- J. Gentinetta, Die lex fori internationaler Handelsschiedsgeritcht - p. 924-925
- J.A. Gomez Segade, El Secret to Industrial Know-How, Concepto y protection - p. 925-926
- P. Grossi, Introduzione ad uno studi sui diritti inviolabili nella costituzione italiana - p. 926
- En hommage à Paul Horion - p. 926-929
- H. Hoyer, Die Anerkennung ausîdndischer Eheentscheidungen in Oesterreich - p. 929-930
- Jahrbuch des öffentlichen Rechts, t. XXI - p. 930-932
- F.B. Kaiser, Die russische Justizreform von 1864. Zur Geschichte der russi-schen Justiz von Katharina II bis 1917 - p. 932-933
- F.E. Klein (éd.), Colloque franco-germano-suisse sur les fondements et les fonctions de la responsabilité civile - p. 933-935
- A.K.P. Kludze, Ghana, vol. I, Ewe Law of Property - p. 935-936
- M. Lavigne, Le Comecon (Le programme du Comecon et l'intégration socialiste - p. 936-937
- Y. Linant de Bellefonds, Traité de droit musulman, t. III - p. 937
- Mélanges offerts au professeur Louis Falletti. Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon II - p. 937-946
- A. Meyer, Internationale Luftfahrtabkommen - p. 946-947
- M. Panayotopoulos, La sécurité sociale des travaillants migrants. Etude sur les règlements de la C.E.E. et la situation de la Suisse - p. 947-948
- J. Penneau, Faute et erreur en matière de responsabilité médicale - p. 948-949
- E. Rabbath, La formation historique du Liban politique et constitutionnel - p. 950-951
- A. Racz, Az igazsagszolgatatàsi szervezet egysége es differenciàlodasa - p. 951-953
- M. Rheinstein, Marriage Stability, Divorce and the Law - p. 953-956
- A.H. Robertson, European Institutions, 3e éd - p. 957
- R. Rodière et J.L. Rives-Lange, Droit bancaire - p. 958-959
- CM. Schmitthoff (éd.), The Harmonisation of European Company Law - p. 959-961
- S. Shubber, Jurisdiction over Crimes on Board Aircraft - p. 961-964
- M. Simon Depitre et J. Foyer, Le nouveau droit international privé de la filiation - p. 964-966
- H. Solus et R. Perrot, Droit judiciaire privé, t. II, La compétence - p. 966-969
- E. Stein, Harmonization of European Company Law - p. 969-970
- P. Stienon, Libéralités entre époux, gains de survie et avantages matrimoniaux - p. 970-972
- Livres reçus - p. 973-977
- Table des matières pour l'année 1974 - p. 979-982
- Table analytique des matières - p. 983-1004