Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | vol. 28, no. 2, 1976 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine
- Modèles français et modèles allemands dans le droit civil italien - Rodolfo Sacco p. 225-234
- Les Japonais et le droit - Takehisa Awaji p. 235-250
- Le développement des exigences d'information du public dans le droit américain des valeurs mobilières - William L. Cary p. 251-259
- Modèles français et modèles allemands dans le droit civil italien - Rodolfo Sacco p. 225-234
Études de droit comparé sur la pratique référendaire
- Avant-propos - Roland Drago p. 263-264
- La pratique référendaire en France - Michel Bouissou p. 265-286
- Les inconvénients et les dangers plébiscitaires du référendum d'initiative présidentielle et gouvernementale en France depuis 1958 et les remèdes désirables - Jacques Cadart p. 287-290
- Référendum et système parlementaire : Etude de la consultation référendaire du 5 juin 1975 dans le Royaume-Uni - Patrick Dibout p. 291-323
- Généralités sur le référendum en Italie - Pierre Ferrari p. 325-330
- Le référendum populaire en Suisse - Peter Saladin p. 331-347
- Avant-propos - Roland Drago p. 263-264
Actualités et informations
- Le nouveau droit de la République de Cuba - p. 351-355
- Le droit à la communication des documents administratifs en Finlande - p. 355-360
- Conférence internationale sur les problèmes juridiques des entreprises multinationales (Londres, 27-29 septembre 1976) - p. 360
- Prochain Colloque de l'Institut d'études européennes sur la Charte sociale européenne (Bruxelles, 14-15 octobre 1976) - p. 361
- Cours d'été à Londres en droits anglais, allemand et européen - p. 362
- Le nouveau droit de la République de Cuba - p. 351-355
Bulletin de la société de législation comparée
Nécrologie :
- René Cassin (1887-1976) - p. 365-368
- René Cassin (1887-1976) - p. 365-368
- 77e Journées juridiques franco-nordiques (Helsinki, 29 septembre-3 octobre 1975) - p. 369-372
- 2e Journées juridiques franco-suisses (Bâle, 22-25 janvier 1976) - p. 372-381
- Bibliographie française (octobre 1975-mars 1976) - p. 382-393
Bibliographie
Bibliographie
- L'activité inventive et l'étendue de la protection dans le brevet européen. Vers un enseignement européen de la propriété industrielle à Strasbourg {Travaux du Colloque international d'octobre 1974) - p. 399-400
- M. Alonso Garcia, Curso de derecho del trabajo, p. 400. M. Alonso Olea, Derecho del trabajo, p. 400. M. Ancel, Le divorce à l'étrange - p. 400-402
- F. Berber, Lehrbuch des Völkerrechts, vol. 1, Allgemeines Friedensrecht - p. 403-404
- Canadian Perspectives on International Law and Organization, édité par R. St. J. Macdonald, G.L. Morris et D.M. Johnston - p. 404-406
- M. Cappelletti, J. Gordley et E. Johnson, Towards Equal Justice : A Comparative Study of Légal Aid in Modem Societies - p. 406-408
- Centre de Recherches sur l'U.R.S.S. et les pays de l'Est, Annuaire de l'U.R.S.S. et des pays socialistes européens 1974 - p. 408-410
- B. Chantebout, De l'Etat. Une tentative de démythification - p. 410-411
- Commission de réforme du droit du Canada, Etude sur la responsabilité stricte - p. 411-412
- Company Law in Europe, sous la direction de S.N. Frommel et J.H. Thompson - p. 412
- J.P. Cunningham, The Pair Trading Act 1973. Consumer Protection and Compétition Law - p. 413
- V.T.H. Delany, The Administration of Justice in Ireland, 4e éd. - p. 413
- J.-M. Denquin, Référendum et plébiscite. Essai de théorie générale - p. 413-415
- H. Deschenaux et P. Tercier, La responsabilité civile - p. 415-416
- M. Fabiani, Modelli e disegni industriali - p. 417
- Fundheft fur Zivilrecht. Systematischer Nachweis der deutschen Rechtsprechung und Zeitschriftenaufsdtze, t. XX, 1974 - p. 417
- P. Girod, La réparation du dommage écologique - p. 417-419
- P. Hay, Einfiihrung in das amerikanische Recht - p. 420
- H.G. Henn, Cases and Materials on the Laws of Corporation et Supplément - p. 421-422
- F.G. Jacobs, M.A.D. et A. Durand, Références to the European Court : Practice and Procédure - p. 422
- A. Jacomy-Millette, Treaty Law in Canada - p. 422
- N. Jeanmart, Les effets civils de la vie commune en dehors du mariage - p. 422-423
- H.F. Koechlin, Le droit de la formation continue - p. 424-425
- S.P. Ladas, Patents, Trademarks and related Rights. National and International Protection, 3 vol. - p. 425-426
- N.D. Lattin, R.W. Jennings et R.M. Buxbaum, Corporations. Cases and Materials, 4" éd., 1975 Supplément - p. 426
- K. Lazarov, Vaprosi na sadebnoto obzalvane po Zakona za administrativnoto proizvodstvo - p. 426-430
- E. Letowska, Wzorce umowne : ogolne warunki, wzory, regulaminy - p. 430-431
- Les Novelles. Droit administratif, t. VI, Le Conseil d'Etat, sous la direction de M. Sommerhausen et F.M. Remion - p. 431-432
- Politicka enciklopedija, sous la direction de J. Djordjevic - p. 432
- N. Reich et H.C. Reichel, Einfuhrung in das sozialistiche Recht. Grundlagen, Grundproblemen System, Quellen, Rechtsbildung, Rechtsverwirklichung - p. 432-433
- A.A. Tille, Socialisticeskoe sravnitel'noe pravovednie - p. 433-434
- J.A. Van Damme, Le droit de la concurrence dans la C.E.E. Recueil de textes et de jurisprudence, 3 vol. - p. 434
- M. Van Empel, The Granting of European Patents. Introduction to the Grant of European Patents {Munich, October 5, 1973) - p. 434-435
- K.H. Vogt, Die Entwicklung der « Responsabilité sans faute » in der neueren franzosischen Lehre und Rechtsprechung - p. 435-436
- L'activité inventive et l'étendue de la protection dans le brevet européen. Vers un enseignement européen de la propriété industrielle à Strasbourg {Travaux du Colloque international d'octobre 1974) - p. 399-400
- Livres reçus - p. 437-441
