Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | vol. 29, no. 1, 1977 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Les garanties constitutionnelles des droits de l'homme en France et dans les pays de l'Amérique Latine
- Avant-propos - Franck Moderne p. 5-7
- Les garanties constitutionnelles des droits de l'homme en droit français - Jean Rivero p. 9-23
- Les garanties constitutionnelles des droits de l'homme dans les pays de l'Amérique latine (notamment au Venezuela) - Allan-R. Brewer-Carias p. 25-102
- Avant-propos - Franck Moderne p. 5-7
Actualités et informations
- Activités en cours à Unidroit {Institut international pour l'unification du droit privé) - p. 105-108
- A propos du Code civil et du Code de procédure civile de la République démocratique allemande - p. 108-116
- Activités internationales sur le droit et les institutions de la Chine en 1976 - p. 117-121
- La Faculté de droit d'Uppsala a cinq-cent ans - p. 122
- Premier Congrès de la Société française pour le droit de l'environnement (Strasbourg, 6-8 mai 1976) - p. 122-123
- Compte rendu de la réunion des organismes français de droit comparé (Paris, 30 novembre 1976) - p. 124-125
- Xe Congrès de l'Institut international de droit d'expression française {IDEF) (Paris, 6-11 décembre 1976) - p. 125-128
- Colloque du Collège d'Europe sur les monopoles et les entreprises dominantes (Bruges, 31 mars-2 avril 1977) - p. 129
- Prochain colloque de l'Institut d'études européennes (Bruxelles, 5-6 mai 1977) - p. 129-130
- Journées de l'Association Henri-Capitant (Athènes-Salonique, 16-21 mai 1977) - p. 130
- Cours de droit comparé et de droit étranger - p. 131-133
- Activités en cours à Unidroit {Institut international pour l'unification du droit privé) - p. 105-108
Bulletin de la société de législation comparée
- Activités de la Société de législation comparée pendant l'année 1976 - p. 137-139
- Conseil de direction - p. 140-141
- Sections de la Société de législation comparée - p. 142-143
- Statuts de la Société de législation comparée - p. 145-148
- Règlement intérieur - p. 149-151
- Liste des membres de la Société de législation comparée - p. 153-203
- Activités de la Société de législation comparée pendant l'année 1976 - p. 137-139
Bibliographie
Bibliographie commentée
- L'accord industriel international - p. 211-212
- Ansons' Law of Contract, 24 éd., par A.G. Guest - p. 212-213
- A.-J. Arnauld, Les juristes face à la société. Du XIXe siècle à nos jours - p. 213-215
- Aufsatzdokumentation zur Privatrechtsvergleichung, Privatrechtsverein-heitlichung, sowie zum internationalen Privatrecht und auslàndischen Privatrecht. Eine Bibliographie der Jahre 1968-1972. Bibliography of Articles on Comparative Private Law, Unificatio - p. 215-216
- U. Azzolina, L'avvocatura nella giurisprudenza - p. 216-217
- P. Barile, Libéria di manifestazione del pensiero - p. 217-218
- Ch. Brechou Moulènes, Les régimes législatifs de responsabilité publique - p. 218-219
- M.J. Brown, Cases and Statutes on Company Law - p. 219
- J. de Burlet, Nationalité des personnes physiques et décolonisation (Essai de contribution à la théorie de la succession d'Etats) - p. 219-221
- L. Carraro, G. Oppq et A. Trabucchi, Commentario alla riforma del diritto di famiglia, t. II, Norme transitorie, art. 224-240 - p. 221-222
- W.L. Cary, Corporations. 1976 Supplément et 1976 Spécial Supplément - p. 222
- A. Cox, The Role of the Supreme Court in American Government - p. 222-223
- G. Di Giovine et R. Squillante, Ambiente e potere - p. 223-225
- Doehring, Hailbronner, Ress, Scheidermair et Steinberger, Pressefreiheit und innere Struktur von Presseunternehmen in Westlichen Demokratien - p. 225-226
- R. Dussault, Traité de droit administratif canadien et québécois - p. 226-229
- Etudes offertes à Jacques Lambert - p. 229-231
- J.G. Fleming, Tort Liability for Work Injury, chap. 9 du vol. XV, Labour Law de VInternational Encyclopedia of Comparative Law - p. 231-232
- Ch. Fourrier, Finances publiques du Sénégal - p. 232-233
- M. Fragali, G. Leone, R. Nicolo (éd.), I cinque codici, 11e éd. - p. 233
- E. Friesenhahn, U. Scheuner, J. Listl et autres, Handbuch des Staatskir-chenrechts der Bundesrepublik Deutschland - p. 233-236
- J. Garagnon et M. Rousset, Droit administratif marocain, 2e éd. - p. 236-237
- D. Giesen, Die zivilrechtliche Haftung des Arztes bei neuen Behandlungs-methoden und Experimenten, Civil Liability of Physicians with regard to new Methods of Treatment and Experiments, La responsabilité civile des médecins par rapport aux nouveaux traite - p. 237
- J. Giron Tena, Derecho de sociedades, 1.1 - p. 238
- J. Grosclaude, L'impôt sur la fortune - p. 238
- J.C. Helin, Y. Jegouzo, A.H. Mesnard, Y Tanguy et autres, La portée sociale du contentieux de l'urbanisme, t. I, Le rôle du juge et ses limites - p. 238-239
- A. Homont, L'expropriation pour cause d'utilité publique - p. 239-240
- R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - p. 240-241
- Jahrbuch des öffentlichen Rechts, t. 23 - p. 242-243
- W. Jenks, Social Policy in a Changing World (Speeches by W. Jenks) - p. 243-244
- D.G. Lavroff, Le système politique français - p. 244-245
- M. Le Roy, L'évaluation du préjudice corporel, 6 éd. - p. 245-247
- L. Loss (éd.), Multinational Approaches. Corporate Insiders - p. 247-248
- Ph. Malinvaud, Le cadre juridique des relations économiques {Introduction au droit), et Les mécanismes juridiques des relations économiques {Droit des obligations, 2 éd. - p. 248-249
- Marque et droit économique. Les fonctions de la marque (6-7 novembre 1975) - p. 249-251
- Ph. Merle avec E. Chevallier-Merle, L'application jurisprudentielle de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Recueil exhaustif et méthodique des décisions publiées au 1T novembre 1975 - p. 251-252
- J.G. Merrils, Anatomy of International Law - p. 252
- J.L. Mestre, Un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime : le contentieux des communautés de Provence - p. 252-253
- J. Montalvo-Despeignes, Le droit informel haïtien - p. 253-254
- H. Muller-Hennberg et G. Schwartz, Gesetz gegen Wettbewerbsbes-chrânkungen und europâisches Kartellrecht - p. 254-255
- G. Negri, Il diritto minerario nelle giurisprudenza - p. 255
- Le notariat latin de demain - p. 255-258
- P. Pajardi, Manuale di diritto fallimentare, 2e éd. - p. 259
- M. Perez Gonzalez, Retirada y « silla vacia » en la organisacion internacional - p. 259-260
- E. Perez Pascual, El derecho de propriedad horizontal. Un ensayo sobre su estructura y naturaleza juridica - p. 260-261
- E. du Pontavice, Le statut des navires - p. 261
- La responsabilité hospitalière, vol. 15, n° 2 des Cahiers de droit - p. 261-263
- D. de Ripainsel, A. Gérard, A. Limpens-Meinhertzhagen, J.V. Louis, P. Soldatos, R. Vander Elst, G. Vandersanden, Les instruments de rapprochement des législations dans la Communauté économique européenne - p. 263
- M. Rotondi (sous la dir. de), lnchieste di diritto comparato, 6, La science du droit au cours du dernier siècle - p. 263-264
- D.M. Sassoon, C.I.F. and F.O.B. Contracts, 2 éd. - p. 264-265
- Scandinavian Studies in Law 1975, vol. 19 - p. 265-266
- H.J. Steiner et D.F. Vagts, Transnational Légal Problems. Materials and Text, 2 éd., et Documentary Supplément - p. 266-267
- P. Subra de Bieusses, Les servitudes administratives - p. 267
- J. de Suray, Droit de l'urbanisme et de l'environnement - p. 267-268
- A. Troller, Grundriss einer selbstverstàndlichen juristischen Méthode und Rechtsphilosophie - p. 268-269
- L'accord industriel international - p. 211-212
- Livres reçus - p. 271-277
