Contenu du sommaire : La cour judiciaire suprême. Enquête comparative
Revue | Revue internationale de droit comparé |
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Numéro | vol. 30, no. 1, 1978 |
Titre du numéro | La cour judiciaire suprême. Enquête comparative |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Synthèse - André Tunc p. 5-83
- La Chambre des Lords - Lord Wilberforce p. 85-96
- La Cour Suprême des Etats-Unis - Erwin N. Griswold p. 97-110
- La Cour Suprême de Californie - Richard A. Frank p. 111-119
- La Cour Suprême de Louisiane - Mack E. Barham p. 121-138
- La Cour Suprême du Canada - Bora Laskin p. 139-147
- La Cour d'appel du Québec - Lucien Tremblay p. 149-154
- La Cour Suprême du Japon - Shigemirsu Dando p. 155-170
- La Cour Suprême de Suède - Goran Dufwa p. 171-182
- La Cour Suprême de Norvège - Rolv Ryssdal p. 183-192
- France. La Cour de cassation - Pierre Bellet p. 193-215
- France. Le Conseil d'Etat - Suzanne Grévisse p. 217-227
- France. La Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Une comparaison - Jean-Paul Calon p. 229-245
- La Cour de cassation de Belgique - Joseph Rutsaert, Albert Meeus p. 247-274
- Le « Hoge Raad » des Pays-Bas - CJ. Wiarda p. 275-291
- La Cour de cassation d'Italie - Vittorio Sgroi p. 293-309
- La Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne - Hannskarl Salger p. 311-344
- Le Tribunal fédéral suisse - Pierre Cavin p. 345-362
- La Cour de justice des Communautés européennes - Adolphe Touffait p. 363-372
- La Cour Suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques - L.N. Smirnov p. 373-397
- La Cour Suprême de la République populaire de Pologne - Kazimierz Piasecki, Zofia Wasilkowska p. 399-423
- Le Tribunal fédéral yougoslave - Vuko Gozze Gucetic p. 425-431
- Conclusions : La Cour suprême idéale - André Tunc p. 433-471
- Conclusions d'un praticien - Adolphe Touffait p. 473-486