Contenu du sommaire : La cour judiciaire suprême. Enquête comparative

Revue	Revue internationale de droit comparé
Numéro	vol. 30, no. 1, 1978
Titre du numéro	La cour judiciaire suprême. Enquête comparative
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

Synthèse - André Tunc p. 5-83
La Chambre des Lords - Lord Wilberforce p. 85-96
La Cour Suprême des Etats-Unis - Erwin N. Griswold p. 97-110
La Cour Suprême de Californie - Richard A. Frank p. 111-119
La Cour Suprême de Louisiane - Mack E. Barham p. 121-138
La Cour Suprême du Canada - Bora Laskin p. 139-147
La Cour d'appel du Québec - Lucien Tremblay p. 149-154
La Cour Suprême du Japon - Shigemirsu Dando p. 155-170
La Cour Suprême de Suède - Goran Dufwa p. 171-182
La Cour Suprême de Norvège - Rolv Ryssdal p. 183-192
France. La Cour de cassation - Pierre Bellet p. 193-215
France. Le Conseil d'Etat - Suzanne Grévisse p. 217-227
France. La Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Une comparaison - Jean-Paul Calon p. 229-245
La Cour de cassation de Belgique - Joseph Rutsaert, Albert Meeus p. 247-274
Le « Hoge Raad » des Pays-Bas - CJ. Wiarda p. 275-291
La Cour de cassation d'Italie - Vittorio Sgroi p. 293-309
La Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne - Hannskarl Salger p. 311-344
Le Tribunal fédéral suisse - Pierre Cavin p. 345-362
La Cour de justice des Communautés européennes - Adolphe Touffait p. 363-372
La Cour Suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques - L.N. Smirnov p. 373-397
La Cour Suprême de la République populaire de Pologne - Kazimierz Piasecki, Zofia Wasilkowska p. 399-423
Le Tribunal fédéral yougoslave - Vuko Gozze Gucetic p. 425-431
Conclusions : La Cour suprême idéale - André Tunc p. 433-471
Conclusions d'un praticien - Adolphe Touffait p. 473-486