Contenu du sommaire
Revue | Revue internationale de droit comparé |
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Numéro | vol. 33, no. 2, 1981 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
I. II. ? La protection des droits fondamentaux par les juridictions constitutionnelles en europe
- Avertissement - Louis Favoreu p. 251-253
- Rapport général introductif - Louis Favoreu p. 255-281
Procédures et techniques de protection des droits fondamentaux.
- Conseil constitutionnel français - François Luchaire p. 285-334
- Tribunal constitutionnel fédéral allemand - Klaus Schlaich p. 335-394
- Cour constitutionnelle italienne - Alessandro Pizzorusso p. 395-416
- Cour constitutionnelle autrichienne - Félix Ermacora p. 417-430
Objet et portée de la protection des droits fondamentaux.
- Conseil constitutionnel français - François Goguel p. 433-447
- Tribunal constitutionnel fédéral allemand - Hans G. Rupp p. 449-509
- Cour constitutionnelle italienne - Gustavo Zagrebelsky p. 511-542
- Cour constitutionnelle autrichienne - Théo Öhlinger p. 543-579
Le rôle de la Cour de justice des Communautés européennes
- Techniques de protection - Joël Rideau p. 583-599
- Objet et portée de la protection - Louis Dubouis p. 601-623
- Nécessité et légitimité de la justice constitutionnelle - Mauro Cappelletti p. 625-657
- Rapport de synthèse - Jean Rivero p. 659-671
III. ? Actualités et informations
- La clause pénale dans le droit des pays socialistes - p. 675-678
- La révision du droit fédéral des valeurs mobilières aux États-Unis - p. 678-679
- La Rencontre internationale de juristes de San Juan et la renaissance du droit codifié à Puerto-Rico (San Juan, 12-14 février 1981 ) - p. 679-680
- Cours de droit comparé et étranger - p. 680-681
IV. ? Bulletin de la société de législation comparée
- Bibliographie française (octobre 1980-février 1981 ) - p. 685-691
V. ? Bibliographie
Bibliographie
- N. Aliprantis, La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes - p. 697
- N. Anderson, Law reform in the muslim world - p. 698-700
- T.M.C. Asser Institute, International Law in the Netherlands, vol. 2 et 3 - p. 700
- D. Barrelet, Droit suisse des mass média - p. 700-701
- C. Bettinger, La concession de service et de travaux publics - p. 701-703
- H. Bocken, Het aansprakelijkheidsrecht als sanctie tegen de verstoring van het leefmilieu - p. 704-705
- J. Cadart, Institutions politiques et droit constitutionnel, 2e éd. - p. 705-706
- Carriage of Goods by Sea. Maritime Collisions. Maritime Oil Pollution, Commercial Arbitration - p. 707
- Centre de recherches sur L'URSS et les pays de L'Est, Annuaire de l'URSS et des pays socialistes, 1976-77 et 1978 - p. 707-709
- Centre universitaire d'enseignement et de recherche de propriété industrielle, Les perspectives d'un droit communautaire en matière de dessins et modèles industriels (Table ronde du C.N.R.S., Grenoble, 12-13 décembre 1977) - p. 710
- Y. Eminescu et T. Popescu, Les codes civils des pays socialistes. Étude comparative - p. 710-712
- L. Favoreu et L. Philip, Le Conseil constitutionnel, 2e éd. - p. 712
- T. R. Fernandez, Manual de derecho urbanistico - p. 713-714
- M. Giovanoli, Le crédit-bail (leasing) en Europe : développement et nature juridique - p. 714
- E. Groffier, Les pensions alimentaires à travers les frontières. Étude de droit international privé comparé - p. 714-715
- International Encyclopedia of Comparative Law, vol. III, chap. 31 par A. Ehrenzweig et S. Strômholm, chap. 32, par A. Ehrenzweig, chap. 33, par S. Strômholm, chap. 34, par A. Troller - p. 715-717
- Istoria Dreptului românesc, sous dir. W. HANGA - p. 717-719
- M. de Juglart et B. Ippolito, Traité de droit commercial, vol. 2, 3e éd. par E. du Pontavice et J. Dupichot, première partie : Introduction au droit des sociétés, Sociétés civiles et commerciales : règles communes, Sociétés de personnes - p. 719
- Sir H. S. Kent, In on the Act. Memoirs of a Lawmaker - p. 719-720
- J. Le Brun, Aspects actuels du droit financier belge - p. 720
- J. Lenoble et F. Ost, Droit, mythe et raison. Essai sur la dérive mythologique de la rationalité juridique - p. 720-723
- W. Lorenz, Contracts for Work on Goods and Building Contracts : ch. 8 du vol. VIII de l?International Encyclopedia of Comparative Law - p. 723
- A. Maag, Dos Verbot wettbewerbsverfälschender Beihilfen im EWG-Vertrag und im Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft - p. 723-724
- H., L. et J. Mazeaud, Leçons de droit civil, t. III, vol. 2, 2e partie, 5e éd., par M. de Juglart - p. 724
- J. N A Veau, Droit du transport aérien international - p. 724-725
- New York university school of law, 1979 Annual Survey of American Law - p. 725
- J. A. de Oliveira Baracho, Regimes politicos - p. 725-726
- M. Paillet, La faute du service public en droit administratif français - p. 726-728
- I. Pop, Voisinage et bon voisinage - p. 728-729
- R. Rodière, Le droit maritime - p. 729
- R. Rodière et M. Rémond-Gouilloud, La mer : droits des hommes ou proie des États ? - p. 730-731
- Y. Saint-Jours, Traité de sécurité sociale - p. 731
- Scandinavian Studies in Law 1980 - p. 732
- L. Schürmann, Nationalbankgesetz und Ausführungserlasse - p. 732
- W. B. Simons (éd.), The Constitutions of the Communist World, et The Soviet Codes of Law - p. 733
- Statute law society, Statute Law : Renton and the Need for Reform - p. 733-734
- E. Steindorf, Legal consequences of state regulation, chap. 11 du vol. XVII de l?International Encyclopedia of Comparative Law - p. 734-735
- J. Vidal Perdomo, El contrato de obras publicas - p. 735-736
- A. Weill et F. Terré, Droit civil. Les obligations, 3e éd. - p. 736
- Livres reçus - p. 737-742