Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé |
|---|---|
| Numéro | vol. 38, no. 2, 1986 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Préface - Xavier Blanc-Jouvan p. 311-313

- L'aborigène en droit comparé - Éric Agostini p. 315-325

- Les juridictions mixtes de droit écrit et de droit coutumier dans les pays en voie de développement. Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique : l'exemple du Cameroun - Stanislas Melone p. 327-346

- Brèves notes sur les problèmes de la traduction juridique - François Terré p. 347-350

- La doctrine, source d'unification internationale du droit - Christian Mouly p. 351-368

- La révision conventionnelle du contrat - Georges Rouhette p. 369-408

- Le contrôle des pratiques illégales et irrégulières, au regard de la politique de protection des consommateurs - Jean Derruppé p. 409-418

- La filiation et la médecine moderne - Catherine Labrusse-Riou p. 419-440

- L'évaluation du préjudice en cas de perte de gains - Yves Chartier p. 441-465

- Le rôle du droit public en droit international privé - Pierre Mayer p. 467-485

- La reconnaissance des jugements étrangers portant sur une somme d'argent, en matière civile et commerciale - Hélène Gaudemet-Tallon p. 487-509

- L'exécution des décisions judiciaires et les moyens de pression à la disposition du tribunal - Pierre Drai p. 511-516

- Les connaissances personnelles du juge - Huguette Le Foyer de Costil, Germain Le Foyer de Costil p. 517-527

- Les effets des transformations des structures agricoles en France dans les vingt dernières années - Jacques Foyer p. 529-565

- La prise de contrôle d'une société par actions (à l'exclusion du contrôle des concentrations d'entreprises) - Roger Houin p. 567-573

- La nullité du brevet - André Françon p. 575-582

- Le droit international dans un monde pluriculturel - Pierre-Marie Dupuy p. 583-599

- Les limites du droit constitutionnel - Jean Boulouis p. 601-610

- La décision de constitutionnalité - Louis Favoreu p. 611-633

- La France et la protection transnationale des droits de l'homme - Jacques Robert p. 635-673

- Les mécanismes de la réforme administrative - Jacqueline Morand-Deviller p. 675-687

- Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire dans l'expulsion et l'extradition des étrangers - Jean-Claude Bonichot p. 689-703

- La fiscalisation des prélèvements sociaux - Paul-Marie Gaudemet p. 705-734

- Tentative et abandon en cas de participation de plusieurs personnes à une infraction - Jean Pradel p. 735-747

- Les résultats de l'audiosurveillance comme preuve pénale - Albert Chavanne p. 749-755

- La non-publication des décisions de justice - André Dunes p. 757-774

- Les systèmes informatisés de documentation juridique : leur utilisation dans les recherches de droit étranger, comparé et international - Guy Mazet p. 775-783



