Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | vol. 39, no. 3, 1987 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
La protection des données personnelles. (3es Journées franco-suisses, Dijon, 13-15 octobre 1986)
- La protection des données personnelles - Jacques Fauvet p. 551-556
A. Aspects de droit public
- État de la législation française et tendances de la jurisprudence relatives à la protection des données personnelles - Herbert Maisl p. 559-580
- La protection des données personnelles : droit public suisse - Biaise Knapp p. 581-605
- État de la législation française et tendances de la jurisprudence relatives à la protection des données personnelles - Herbert Maisl p. 559-580
B. Aspects de droit privé
- La protection des données personnelles : Aspects de droit privé français - Pascal Ancel p. 609-626
- La protection des données personnelles : État de la législation et tendances de la jurisprudence en Suisse - Pierre Engel p. 627-652
- La protection des données personnelles : Aspects de droit privé français - Pascal Ancel p. 609-626
C. Aspects de droit pénal
- État de la législation et tendances de la jurisprudence relatives à la protection des données personnelles en droit pénal français - Pierre-Alain Weill p. 655-675
- La protection des données personnelles : Aspect de droit pénal : Situation actuelle en Suisse - Franz Riklin p. 677-689
- État de la législation et tendances de la jurisprudence relatives à la protection des données personnelles en droit pénal français - Pierre-Alain Weill p. 655-675
- La protection des données personnelles - Jacques Fauvet p. 551-556
Études ? Actualités
- Responsabilité civile pour le dommage nucléaire en droit polonais - Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska p. 693-703
- Les pouvoirs d'office du juge dans la procédure civile française et dans la procédure civile grecque - Patsouris Efthymios p. 705-720
- Responsabilité civile pour le dommage nucléaire en droit polonais - Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska p. 693-703
Informations
- Une nouvelle revue de droit du travail : « Lavoro e diritto » - p. 723-724
- « Pratiques du commerce » : une nouvelle publication de jurisprudence commerciale belge - p. 724
- Association française pour l'histoire de la justice - p. 724-725
- La réforme de la filiation : Première Journée d'étude de l'Association Famille et Droit (Louvain, 8 mai 1987) - p. 725-728
- Une nouvelle revue de droit du travail : « Lavoro e diritto » - p. 723-724
Bibliographie
I. Bibliographie commentée
- V. Atripaldi, F. Fichera, Dalla grande riforma alla politica delle istituzioni - p. 733
- R.M. Beaupré, Interprétation de la législation bilingue - p. 733-735
- R. Bernhardt et J.A. Jolowicz (dir.), International Enforcement of Human Rights - p. 735-736
- G.L. Certoma, The Italian Legal System - p. 736-737
- Y. Chaput, Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises - p. 738
- La charte canadienne des droits et libertés : Concepts et impacts - p. 738-739
- M. Chiba (dir.), Asian Indigenous Law in Interaction with Received Law - p. 739-740
- M. Diener, Contrats internationaux de propriété industrielle - p. 741
- Essays in memory of Professor F.H. Lawson, Ed. P. Wallington et R.M. Merkin - p. 741-742
- E.A. Farnsworth, Introduction au système juridique des États-Unis - p. 742-743
- L. Favoreu et L. Philip, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 4e éd - p. 743-744
- J.M. de Forges, Droit de la fonction publique - p. 744-745
- H. Fulchiron, Autorité parentale et parents désunis - p. 745-747
- L.B. Geri, U. Breccia, F.D. Busnelli, U. Natoli, Diritto civile, 1*, Norme, Soggetti e rapporto giuridico, 1**, Fatti e atti giuridici - p. 747-748
- D. Holleaux, J. Foyer, G. Geouffre de la Pradelle, Droit international privé - p. 748-751
- Institut international des sciences administratives, Les entreprises publiques et l'usager - p. 751-753
- M.N. Jobard-Bachellier, L'apparence en droit international privé : Essai sur le rôle des représentations individuelles en droit international privé - p. 753-755
- J. Jugault, L'entreprise : nouveaux apports - p. 756
- Ph. Lauvaux, Le parlementarisme - p. 756
- M. et P. Martel, La compagnie au Québec : Les aspects juridiques - p. 757-758
- B. Rider, D. Chaikin, Ch. Abrams, Guide to the Financial Services Act l986 - p. 758
- CM. Schmitthoff, Schmitthoffs Export Trade. The Law and Practice of International Trade, avec J. Adam, 8e éd - p. 758-759
- S. Shetreet et J. Deschenes (éd.), Judicial Independence : The Contemporary Debate - p. 759-761
- Société française pour le droit international, Les Nations Unies et le droit international économique. Colloque de Nice - p. 762-763
- P. Stein, I fondamenti del diritto europeo - p. 763-764
- R. Verdier et A. Rochegude (dir.), Systèmes fonciers à la ville et au village. Afrique noire francophone - p. 764
- P. Verrucoli, Non-profit Organizations (A comparative Approach) ; Studies in Comparative Law - p. 765
- G.J. Virassamy, Les contrats de dépendance ; essai sur les activités professionnelles exercées dans une dépendance économique - p. 765-768
- Lord Wedderburn, The Worker and the Law, 3e éd - p. 768-770
- V. Atripaldi, F. Fichera, Dalla grande riforma alla politica delle istituzioni - p. 733
- II. Notices bibliographiques - p. 771-779
- III. Livres reçus (avril-juin 1987) - p. 781-783
