Contenu du sommaire
Revue | Revue internationale de droit comparé |
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Numéro | vol. 41, no. 2, 1989 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Le droit face aux problèmes modernes de la communication audiovisuelle
Monopole ou liberté : les garanties du pluralisme
- La liberté de communication audiovisuelle en France - Charles Debbasch p. 305-312
- Monopole ou liberté : les garanties du pluralisme en Grèce - Nicos Alivizatos p. 313-322
- La Constitution grecque face au nouveau paysage audiovisuel : Radiophonie locale, télédistribution, télédiffusion par satellite - Evanghelos Venizelos p. 323-346
Aspects internationaux et européens
- La problématique d'un pluralisme plurinational - A. A. Fatouros p. 349-360
- Aspects internationaux et européens de la communication audiovisuelle : Le droit communautaire - André Decocq p. 361-375
- Le Conseil de l'Europe et l'audiovisuel - Claude Gueydan p. 377-399
Droit d'auteur, droit des interprètes exécutants, droit de réponse
- Droit d'auteur, droit des interprètes exécutants, droit de réponse en France - André Françon p. 403-420
- Droit d'auteur, droits voisins, droit de réponse en Grèce - Georges Koumantos p. 421-428
- La loi applicable en matière de radiodiffusion par satellite d'œuvres protégées par le droit d'auteur - Eisa Deliyanni p. 429-434
Le statut de l'entreprise commerciale
- Le statut de l'entreprise audiovisuelle en Grèce - Lambros Kotsiris p. 437-448
- Le statut de l'entreprise de communication audiovisuelle en France - Guy Drouot p. 449-474
L'adaptation du droit pénal de la presse à la communication audiovisuelle
- L'adaptation du droit pénal de la presse à la communication audiovisuelle en Grèce - Constantin Vouyoucas p. 477-495
- L'adaptation du droit pénal de la presse à la communication audiovisuelle en France - Marie-Claude Duvernier p. 497-513
Bulletin de la société de législation comparée
Bibliographie
Bibliographie commentée
- P. S. Atiyah et R. S. Summers, Form and Substance in Anglo-Ameri-can Law. A Comparative Study in Légal Reasoning, Légal Theory andLégal Institutions - p. 545-548
- H. W. Arthurs, D. D. Carter, J. Fudge et H. J. Glasbeek, Labour Law and Industrial Relations in Canada, 3e éd - p. 548-549
- D. Berlin, Droit fiscal communautaire - p. 549
- J.-J. Bienvenu, Droit fiscal - p. 550-551
- M. Caverivière et M. Debène, Le droit foncier sénégalais - p. 551-553
- J.-M. Deleuze, Le contrat international de licence de know-how (savoirfaire) - p. 553
- J. Dutheil delà Rochère (sous dix.), Droit de V espace - p. 553-555
- P.-R. Gillieron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2e éd. .. - p. 555
- B. Hannigan, Insider Dealing - p. 555-557
- D. Harris, Remédies in Contractand Tort - p. 557-559
- International Handbook on Contracts of Employment - p. 559
- L. Kotsiris, Greek Company Law - p. 559-560
- L. Loss et J. Seligman, Securities Régulation, 3e éd - p. 560-562
- Ph. Malaurie et L. Aynès, Droit civil. Les contrats spéciaux, 2e éd. - p. 562-563
- J. R. Meyer et J. M. Gustafson (sous dir.), U.S. Business Corporation. An Institution in Transition - p. 563-565
- G. Naffah, La prime d'émission - p. 565-566
- C. Oldertz et E. Tidefelt (sous dir.), Compensation for Personal Injury in Sweden and other Countries - p. 566-568
- A. Pizzorusso, R. Romboli, U. Breccia, A. de Vita, Persone fisiche (Commentario del Codice civile Scialoja-Branca a cura di Francesco Galgano) - p. 568-569
- T. Rava, M. Fabianiet P. Spada, Diritto industriale, vol. 2, Invenzioni e modelli industriali - p. 569
- M. Rousset, D. Basri, A. Belhaj et J. Garagnon, Droit administratif marocain (trad. en arabe de la 4e éd.) - p. 570
- R. Signore, La brevetabilité des inventions aux États-Unis. Principes. Conséquences pour les non-Américains - p. 570
- A. Sprudzs, International Légal Research Perspectives - p. 571
- Studia z prawa pracy - p. 571-572
- H. Treitel, Remédies for Breach of Contract. A Comparative Account - p. 572-574
- Notices bibliographiques - p. 575-583
- Livres reçus - p. 585-587