Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | vol. 60, no. 2, 2008 |
L'influence de la CEDH sur les Cours suprêmes
- Exposé introductif - Jean-Marc Sauvé p. 239
- Présentation de la position de la Cour européenne des droits de l'homme - Jean-Paul Costa p. 247
- Discussion - p. 253
- The Reform of the House of Lords - Lord David Hope of Craighead p. 257
- L'influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des cours constitutionnelles - Laurence Burgorgue-Larsen p. 265
- Les enjeux de la création d'une cour suprême au Royaume-Uni et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Aurélien Antoine p. 283
- La Convention européenne et le Conseil constitutionnel - Olivier Dutheillet de Lamothe p. 293
- Discussion - p. 305
- La position du Conseil d'Etat - Bernard Stirn p. 309
- Discussion - p. 321
- La Convention européenne et la Cour de cassation - Vincent Lamanda p. 325
- La Convention européenne et la Cour de cassation - Jean-Louis Nadal p. 337
- Discussion - p. 347
- Conclusions - Pierre Vandernoot p. 353
Etudes
- Le mariage entre personnes du même sexe - Etude pour la Cour de cassation - Institut de Droit comparé edouard Lambert, Université Jean Moulin - Lyon 3 p. 375
Variétés
- Le nouveau système judiciaire de l'Arabie saoudite - un exemple d'adaptation de la Chari'a au monde moderne - Michel Mathieu p. 447
- Codifier la morale ? La morale dans les Codes civils français et tu nisien - Raja Sakrani p. 461
- La nullité de la sentence arbitrale : lecture croisée franco-espagnole - David Martel p. 487
- Journée internationale de la femme : quoi de neuf en république démocratique du Congo - Mukadi Bonyi p. 515
Informations
Bibliographie
- Bibliographie commentée - p. 543
- Livres reçus - p. 565
