Contenu du sommaire : L'intercommunalité en questions
| Revue |
Problèmes politiques et sociaux  |
|---|---|
| Numéro | no 951-952 - août-septembre 2008 |
| Titre du numéro | L'intercommunalité en questions |
L'intercommunalité en questions
- Avant-propos - D. Guéranger p. 5
Les temps longs des réformes
- La réforme de l'intercommunalité, une histoire ancienne
- Les institutions intercommunales : des prémices à l'ancrage - J. Buisson p. 13
- Comment fonctionne un EPCI à fiscalité propre ? Le cas de la communauté d'agglomération - D. Guéranger p. 20
- Les deux âges de l'intercommunalité - F. Baraize et E. Négrier p. 22
- La loi de 2004 et l'intercommunalité : vers un fonctionnement plus fluide - M. Degoffe p. 25
- Le bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre - ministère de l'Intérieur - DGCL p. 30
- Le vent récent des critiques
- Un diagnostic sévère de la Cour des comptes - B. Jérôme p. 32
- L'intercommunalité, un objet très évalué - M. Bazoche p. 34
- Le pouvoir intercommunal sur la défensive - M. Censi p. 35
- Une intercommunalité perfectible - M. Alliot-Marie p. 39
- Les objectifs récurrents des réformateurs
- Simplifier l'architecture institutionnelle - J.M. Vittori p. 43
- Réduire le nombre de collectivités pour équilibrer les finances publiques - M. Pébereau p. 45
- Résorber le déficit démocratique - A. Zeller p. 45
- Atteindre une masse critique - D. Perben p. 47
Une intercommunalité irréformable ?
- La réforme intercommunale face aux élus locaux
- Les représentations fragmentées des associations d'élus - P. Le Lidec p. 51
- Le rôle prépondérant des élus des villes : le cas de la loi ATR de 1992 - D. Guéranger p. 55
- Des logiques d'action conservatrices - D. Gaxie p. 59
- Une intercommunalité qui préserve la commune : les silences de la loi de 2004 - J. Caillosse p. 64
- Les élus locaux face aux réformes
- Neutraliser les effets péréquateurs : le cas de Lille Métropole - F. Desage p. 66
- Les ressorts juridiques d'un aménagement à base communale - F. Benchendikh p. 68
- Le "tandem institutionnel" plutôt que la substitution - N. Portier p. 70
- Des élus peu contraints par l'action du préfet - E. Négrier p. 74
- La pérennité de l'institution départementale
- Le contrôle par les conseillers généraux de l'application de la loi de 1992 - H. Michel p. 77
- Une réforme à base cantonale : le cas de la Bretagne - J.-F. Gaucher et G. Baudelle p. 80
- L'insertion des conseils généraux dans le jeu intercommunal - M. Kis p. 82
- Adapter le canton aux EPCI ? - M. Piron p. 85
Les évaluations de l'intercommunalité : un bilan contrasté
- A la recherche du territoire pertinent
- L'inadéquation des territoires institutionnels : après la commune, l'EPCI ? - Cour des comptes p. 89
- Les enjeux de solidarité en butte aux périmètres intercommunaux - P. Estèbe p. 91
- Une volonté de faire aboutir le maillage du territoire national - C. Nemarcq p. 97
- La gageure du territoire pertinent - J.-M. Offner p. 98
- De l'intercommunal à "l'interterritorial" : réhabiliter les syndicats mixtes ? - M. Vanier p. 101
- Le territoire intercommunal comme espcae de médiation - D. Behar p. 102
- Forces et faiblesses de l'action intercommunale : l'importance des réseaux techniques
- Politique de l'habitat en Pays Yonnais : ne rien changer aux équilibres - F. Madoré p. 105
- L'intercommunalité au risque de l'étalement urbain - C. Gallez p. 107
- L'importance des EPCI dans les champs techniques de l'environnement - R. Morvan p. 110
- Intercommunalité et transports urbains : un mariage réussi - J.-M. Offner p. 112
- Entre l'Etat et la commune, le gouvernement par les réseaux techniques ? - D. Lorrain p. 114
- La solidarité et le partage des richesses en question
- Les limites de la redistribution financières - M.-P. Rousseau p. 118
- Une solidarité financière en construction - V. Chomentowski p. 120
- La réforme de la taxe professionnelle et le risque de discrimination entre EPCI - J. Cossardeaux p. 121
- Une intercommunalité sans réelle autonomie financière - M.-C. Bernard-Gélabert p. 123
- Le spectre de l'inflation fiscale - J.-P. Chevènement p. 124
- Le refus d'une fiscalité mixte - H. Mariton p. 125
L'intercommunalité et ses effets pour les acteurs
- La création d'une administration "nouvelle"
- L'emploi public porté par les EPCI - F. Deschamps et V. Loonis p. 129
- L'administration intercommunale par transferts - INET p. 131
- Les risques de surreffectifs et de "doublons" administratifs - Cour des comptes p. 134
- Une mutualisation des services vitale pour les petites communes - M. Lafon p. 136
- Une administration composite et conflictuelle : l'exemple de Chambéry - D. Guéranger p. 137
- Les transferts comme ressource managériale : le cas de Nantes Métropole - R. Le Saout p. 140
- Singularités des hauts fonctionnaires intercommunaux - F. Bachelet p. 143
- La mutualisation face aux exigences européennes de libre-concurrence - J. Cossardeaux p. 146
- Les acteurs politiques : gagnants et perdants du jeu intercommunal
- Comment devient-on président d'EPCI ? - R. Le Saout p. 148
- L'intercommunalité, opportunité de professionnalisation politique pour les maires ruraux - S. Vignon p. 151
- Intercommunalité et professionnalisation politique : un besoin renforcé de statut pour l'élu local - P.-J. Rozet p. 153
- L'intercommunalité toujours sans les femmes ? - P. Teillet p. 154
- "Sanctuarisation" des institutions intercommunales et exclusion du citoyen - N. Bué, F. Desage et L. Matejko p. 157
Annexe
