Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | L, 2004 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Daniel Bardonnet (1931-2004)
ÉTUDES
- p. 1- La doctrine italienne et le développement du droit international dans l'après-guerre : entre continuité et discontinuité - Enzo Cannizzaro p. 1
- L'« humanité », la « civilisation » et la « communauté internationale » dans la perspective de la fin du régime impérial russe : trois concepts « si pertinents de nos jours » - Eric Myles p. 24
- La convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens - Gerhard Hafner et Leonore Lange p. 45
- Le régime d'occupation en Iraq - Hélène Tigroudja p. 77
- "Volenti non fit injuria" ? Les effets du consentement à l'intervention militaire - Théodore Christakis et Karine Bannelier p. 102
- La constitution tunisienne et les traités après la révision du 1er juin 2002 - Ferhat Horchani p. 138
- La doctrine italienne et le développement du droit international dans l'après-guerre : entre continuité et discontinuité - Enzo Cannizzaro p. 1
ÉTATS STATUTS TERRITORIAUX, MAINTIEN DE LA PAIX, MAÎTRISE DES ARMEMENTS
- p. 173- Le règlement des affaires Lockerbie et du DC 10 d'UTA : indemnité et questions connexes - Jean-François Marchi p. 173
- La succession d'États de l'URSS en matière militaire - Hélène Hamant p. 213
- Le règlement des affaires Lockerbie et du DC 10 d'UTA : indemnité et questions connexes - Jean-François Marchi p. 173
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
- p. 231- Le recours des juridictions internationales à des experts - Louis Savadogo p. 231
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d'Amérique) du 31 mars 2004 - Myriam Benlolo-Carabot p. 259
- Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de Justice, avis consultatif du 9 juillet 2004 - Raphaële Rivier p. 292
- Une harmonie dissonante de la justice internationale : Les arrêts de la Cour internationale de justice sur les exceptions préliminaires dans l'affaire relative à la Licéité de l'emploi de la force - Olivier de Frouville p. 337
- Affaire relative à Certains biens (Lichtenstein c. Allemagne), exceptions préliminaires - Alix Toublanc p. 370
- Érythrée/Éthiopie : l'enlisement ? - Laurent Lucchini p. 389
- L'activité des juridictions pénales internationales - Hervé Ascensio et Rafaëlle Maison p. 416
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - David Ruzié p. 469
- Jurisprudence Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - David Ruzié p. 486
- Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - Denys Simon p. 510
- Le recours des juridictions internationales à des experts - Louis Savadogo p. 231
ORGANISATION DES NATIONS UNIES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- p. 535- L'ONU ou la réforme perpétuelle - Alexandra Novosseloff p. 535
- L'année des Nations Unies - Paul Tavernier p. 545
- Travaux de la Commission du droit international - Carlo Santulli p. 564
- L'ONU ou la réforme perpétuelle - Alexandra Novosseloff p. 535
ESPACES ET COMMUNICATIONS RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
- p. 581- Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises - Caroline Laly-Chevalier p. 581
- Le différend relatif à l'usine MOX de Sellafield (Irlande/Royaume-Uni) : connexité des procédures et droit d'accès à l'information en matière environnementale - Yann Kerbrat p. 607
- Le résultat manifestement absurde ou déraisonnable de l'interprétation dans l'affaire de l'apurement des comptes (Pays-Bas c. France) - Julien Cazala p. 624
- A qui appartiennent les nuages ? Essai de définition d'un statut des nuages en droit international public - Fabienne Quilleré-Majzoub p. 653
- Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises - Caroline Laly-Chevalier p. 581
DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
- p. 669- Le nouveau modèle américain de traité bilatéral sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2004) - Patrick Juillard p. 669
- La responsabilité internationale de l'État sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements - Charles Leben p. 683
- L'impact des accords de libre-échange américains sur le statut juridique des biens et services culturels - Laurence Mayer-Robitaille p. 715
- Le nouveau modèle américain de traité bilatéral sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2004) - Patrick Juillard p. 669
PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
- p. 731- La crise du Darfour. Chronique d'un génocide annoncé - Emmanuel Decaux p. 731
- Le suivi par le Conseil de l'Europe du conflit en Tchétchénie - Marko Divac Öberg p. 755
- Cour européenne des droits de l'homme et droit international général - Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss p. 778
- La crise du Darfour. Chronique d'un génocide annoncé - Emmanuel Decaux p. 731
QUESTIONS INTÉRESSANT L'EUROPE
- p. 803- Les accords internationaux conclus par l'Union européenne - Gilles de Kerchove et Stephan Marquardt p. 803
- La politique étrangère et de sécurité commune et l'identité de l'Union européenne - Eleftheria Neframi p. 826
- Les accords internationaux conclus par l'Union européenne - Gilles de Kerchove et Stephan Marquardt p. 803
QUESTIONS INTÉRESSANT LA FRANCE
- p. 861- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2004 - p. 861
- Jurisprudence française relative au droit international - sous la direction de Nicolas Maziau. Julien Cazala, Nicolas Jambon, Myriam Maunoury p. 876
- Pratique française du droit international - Frédérique Coulée p. 904
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2004 - p. 861
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - Michèle Poulain p. 931
- Bibliographie critique - sous la direction de Pierre-Michel Eisemann p. 985
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française - Michèle Poulain avec le concours de Delphine Fenasse et Amélie Fondimare p. 1052
