Contenu du sommaire : Filiations : nouveaux enjeux
Revue |
Problèmes politiques et sociaux ![]() |
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Numéro | no 914, juillet 2005 |
Titre du numéro | Filiations : nouveaux enjeux |
Filiations : nouveaux enjeux
- Avant-propos - I. Corpart p. 5
La filiation instituée
Une réalité sociale
- Les trois composantes de la filiation - I. Théry p. 13
- L'épreuve de la filiation - M. Soulié p. 16
- Une conception différente de la filiation selon les cultures - N. Journet p. 17
- L'ébranlement des fondations - C. Labrusse-Riou p. 19
- De plus en plus de naissances hors mariage - L. Richet-Mastain p. 21
Une question de droit(s)
- La nécessaire consécration du droit - M. Gomar p. 22
- De la procréation à la filiation - I. Corpart p. 23
- L'évolution de la notion juridique de filiation - J. Foyer p. 24
- Les dates marquantes - B. Hess-Fallon, A.-M. Simon p. 29
- L'établissement des liens de filiation - F. Granet-Lambrechts p. 30
Une notion plurielle
- Filiation biologique, filiation voulue, filiation vécue - J. Hauser, D. Huet-Weiller p. 33
- La possession d'état - G. Cornu p. 34
- Le pouvoir de la volonté - P. Malaurie, H. Fulchiron p. 35
- Les filiations électives - F. Dreifuss-Netter p. 36
- L'"a-filiation" : la question de l'accouchement sous X - C. Ensellem p. 38
- Une fiction juridique - M. Iacub p. 40
- La maternité pour autrui - V. Depadt-Sebag p. 41
- Une pratique ancienne qui a changé de sens - P. Legendre p. 42
La filiation programmée
La procréation médicalement assistée
- Le primat du biologique - C. Brisset p. 45
- Doit-on satisfaire tous les désirs de parentalité ? - D. Sicard, M.-H.. Mouneyrat p. 46
- La légitimité supposée du désir d'enfant - D. Bellaïche-Attal p. 47
- L'assistance médicale à la procréation saisie par le droit - B. Bévière p. 48
- Le don d'embryon anonyme : un déni de filiation - G. Delaisi de Parseval, P. Tiberghien p. 50
- IAD : qui est le père ? - P. Lunel p. 51
- La filiation des enfants issus de l'AMP avec donneur - F. Dreyfuss-Netter p. 51
- Vers l'eugénisme ? - J. Testard p. 54
L'adoption
- Un lien de filiation volontaire et affectif - I. Corpart p. 55
- L'expansion de l'adoption internationale - J.V. de Monléon p. 56
- Adoption simple, adoption plénière - J.V. de Monléon p. 57
- Un lien de filiation fragilisé ? - P. Roman p. 58
- Les parents adoptifs sont-ils de "vrais parents" ? - S. Marinopoulos p. 59
La filiation contrariée
Le lien de filiation à l'épreuve des actions en justice
- Les batailles de paternité - Le Particulier p. 63
- L'affirmation d'un droit à l'expertise biologique - A. Pascal, M. Trapero p. 65
- Les tests de paternité interdits en dehors des procédures judiciaires - A. Chemin p. 68
- Etablir une filiation post mortem - J. R. Binet p. 69
L'impossible filiation
- L'adoption refusée après le recours à une mère porteuse - E. Poisson-Drocourt p. 70
- Gestation pour autrui pour autrui : des juristes prônent une modification de la loi - B. Grosjean p. 71
- L'interdiction de la double filiation en cas de relation incestueuse - T. Garé p. 72
- L'adoption ne peut pas permettre de contourner l'interdit de l'inceste - N. Guibert p. 74
Vers la connaissance des origines biologiques
- Reconnaître le besoin de transparence sur les origines - G. Delaisi de Parseval p. 75
- Royaume-Uni : vers la suppression de l'anonymat des dons de gamètes - C. Boltanski p. 77
- La loi de 2002 sur l'accès aux origines et la création du CNAOP - F. Letourneux p. 77
- Préserver l'accouchement sous X... - R. Henrion p. 79
- ... ou rendre à l'enfant le droit de connaître sa filiation ? - P. Verdier, N. Margiotta p. 81
- L'accès aux origines pour l'enfant adopté à l'étranger - F. Moneger p. 83
La filiation révolutionnée
Le droit de la filiation en pleine mouvance
- Un souci de la filiation en pleine mouvance - ASH p. 87
- Rénover le droit de la famille : des propositions - F. Dekeuwer-Défossez p. 90
- A la recherche d'un juste équilibre - J. Hauser p. 91
- Un nouveau délai pour les recherches de paternité - M. Huret p. 93
- Faire de l'adoption un pilier de la politique familiale - proposition de loi p. 93
- Un déplacement constant des frontières du droit - J. Carbonnier p. 94
Le débat sur l'homoparentalité
- L'homofamille : une impossibilité - T. Anatralla p. 97
- Le sens du mariage : perpétuer l'espèce - F. Dekeuwer-Défossez p. 99
- Une réalité qui s'impose - C. Mécary p. 100
- Des décisions de justice pionnières - C. Rotman p. 102
- PMA et couples homosexuels : la tentation des droits étrangers - C. Neirinck p. 103
- L'Espagne, troisième pays d'Europe à autoriser le mariage homosexuel - D. Cambon p. 105
De nouveaux destins sur ordonnance ?
- L'ectogénèse est-elle pour demain ? - H. Atlan p. 106
- Etre mère à 66 ans - M. Bran p. 108
- Royaume-Uni : un rapport "digne de Frankenstein" - A. Thoraval p. 109
Annexe
- Actions judiciaires en matière de filiation : droit comparé - F. Granet-Lambrechts p. 110