Contenu du sommaire : Filiations : nouveaux enjeux

Filiations : nouveaux enjeux

• Avant-propos - I. Corpart p. 5

• La filiation instituée

  • Une réalité sociale

    • Les trois composantes de la filiation - I. Théry p. 13
    • L'épreuve de la filiation - M. Soulié p. 16
    • Une conception différente de la filiation selon les cultures - N. Journet p. 17
    • L'ébranlement des fondations - C. Labrusse-Riou p. 19
    • De plus en plus de naissances hors mariage - L. Richet-Mastain p. 21

  • Une question de droit(s)

    • La nécessaire consécration du droit - M. Gomar p. 22
    • De la procréation à la filiation - I. Corpart p. 23
    • L'évolution de la notion juridique de filiation - J. Foyer p. 24
    • Les dates marquantes - B. Hess-Fallon, A.-M. Simon p. 29
    • L'établissement des liens de filiation - F. Granet-Lambrechts p. 30

  • Une notion plurielle

    • Filiation biologique, filiation voulue, filiation vécue - J. Hauser, D. Huet-Weiller p. 33
    • La possession d'état - G. Cornu p. 34
    • Le pouvoir de la volonté - P. Malaurie, H. Fulchiron p. 35
    • Les filiations électives - F. Dreifuss-Netter p. 36
    • L'"a-filiation" : la question de l'accouchement sous X - C. Ensellem p. 38
    • Une fiction juridique - M. Iacub p. 40
    • La maternité pour autrui - V. Depadt-Sebag p. 41
    • Une pratique ancienne qui a changé de sens - P. Legendre p. 42

• La filiation programmée

  • La procréation médicalement assistée

    • Le primat du biologique - C. Brisset p. 45
    • Doit-on satisfaire tous les désirs de parentalité ? - D. Sicard, M.-H.. Mouneyrat p. 46
    • La légitimité supposée du désir d'enfant - D. Bellaïche-Attal p. 47
    • L'assistance médicale à la procréation saisie par le droit - B. Bévière p. 48
    • Le don d'embryon anonyme : un déni de filiation - G. Delaisi de Parseval, P. Tiberghien p. 50
    • IAD : qui est le père ? - P. Lunel p. 51
    • La filiation des enfants issus de l'AMP avec donneur - F. Dreyfuss-Netter p. 51
    • Vers l'eugénisme ? - J. Testard p. 54

  • L'adoption

    • Un lien de filiation volontaire et affectif - I. Corpart p. 55
    • L'expansion de l'adoption internationale - J.V. de Monléon p. 56
    • Adoption simple, adoption plénière - J.V. de Monléon p. 57
    • Un lien de filiation fragilisé ? - P. Roman p. 58
    • Les parents adoptifs sont-ils de "vrais parents" ? - S. Marinopoulos p. 59

• La filiation contrariée

  • Le lien de filiation à l'épreuve des actions en justice

    • Les batailles de paternité - Le Particulier p. 63
    • L'affirmation d'un droit à l'expertise biologique - A. Pascal, M. Trapero p. 65
    • Les tests de paternité interdits en dehors des procédures judiciaires - A. Chemin p. 68
    • Etablir une filiation post mortem - J. R. Binet p. 69

  • L'impossible filiation

    • L'adoption refusée après le recours à une mère porteuse - E. Poisson-Drocourt p. 70
    • Gestation pour autrui pour autrui : des juristes prônent une modification de la loi - B. Grosjean p. 71
    • L'interdiction de la double filiation en cas de relation incestueuse - T. Garé p. 72
    • L'adoption ne peut pas permettre de contourner l'interdit de l'inceste - N. Guibert p. 74

  • Vers la connaissance des origines biologiques

    • Reconnaître le besoin de transparence sur les origines - G. Delaisi de Parseval p. 75
    • Royaume-Uni : vers la suppression de l'anonymat des dons de gamètes - C. Boltanski p. 77
    • La loi de 2002 sur l'accès aux origines et la création du CNAOP - F. Letourneux p. 77
    • Préserver l'accouchement sous X... - R. Henrion p. 79
    • ... ou rendre à l'enfant le droit de connaître sa filiation ? - P. Verdier, N. Margiotta p. 81
    • L'accès aux origines pour l'enfant adopté à l'étranger - F. Moneger p. 83

• La filiation révolutionnée

  • Le droit de la filiation en pleine mouvance

    • Un souci de la filiation en pleine mouvance - ASH p. 87
    • Rénover le droit de la famille : des propositions - F. Dekeuwer-Défossez p. 90
    • A la recherche d'un juste équilibre - J. Hauser p. 91
    • Un nouveau délai pour les recherches de paternité - M. Huret p. 93
    • Faire de l'adoption un pilier de la politique familiale - proposition de loi p. 93
    • Un déplacement constant des frontières du droit - J. Carbonnier p. 94

  • Le débat sur l'homoparentalité

    • L'homofamille : une impossibilité - T. Anatralla p. 97
    • Le sens du mariage : perpétuer l'espèce - F. Dekeuwer-Défossez p. 99
    • Une réalité qui s'impose - C. Mécary p. 100
    • Des décisions de justice pionnières - C. Rotman p. 102
    • PMA et couples homosexuels : la tentation des droits étrangers - C. Neirinck p. 103
    • L'Espagne, troisième pays d'Europe à autoriser le mariage homosexuel - D. Cambon p. 105

• De nouveaux destins sur ordonnance ?

  • L'ectogénèse est-elle pour demain ? - H. Atlan p. 106
  • Etre mère à 66 ans - M. Bran p. 108
  • Royaume-Uni : un rapport "digne de Frankenstein" - A. Thoraval p. 109

• Annexe

  • Actions judiciaires en matière de filiation : droit comparé - F. Granet-Lambrechts p. 110