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Cahiers français

• Décentralisation, Etat et territoires

  - Cahier réalisé sous la direction de Philippe Tronquoy

• Un nouveau processus de décentralisation

  • L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Serge Regourd p. 3
  • Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Gérard Marcou p. 8
  • Organisation territoriale et "exception française" - Francis Delpérée p. 15
  • Union Européenne : des systèmes fédéraux ou régionalisés - Hugues Portelli

• Territoires et nouvelles compétences

  • L'organisation territoriale : quelle répartition des compétences ? - Séverin Fonrojet p. 22
  • Répartition des compétences transférées par le projet de loi rrelatif aux responsabilités locales... - Cécile Comudet
  • Les interventions économiques des collectivités locales - Christophe Demazière p. 30
  • L'intercommunalité depuis 1999 : la révolution tranquille - Jean-Luc Boeuf p. 35
  • La politique des pays - Claude Lacour, Aliette Delamarre, Muriel Thoin
  • La charte de pays - Nicolas Portier
  • Pays et agglomérations : les modes de l'articulation - Nicolas Portier
  • Les collectivités territoriales et l'Europe - Isabelle Janin, Jacques Palard p. 44
  • Fonds structurels européens : la France conserve ses crédits - Joël Corssadeaux, Philippe Moreau
  • Vers une fiscalité décentralisée - Fabrice Robert p. 52
  • Les stratégies fiscales - Fabrice Robert
  • La taxe professionnelle, ciment de l'intercommunalité de projet - Fabrice Robert

• Les enjeux de la réforme

  • La révision constitutionnelle de mars 2003 et l'unité de la République - Serge Regourd p. 59
  • Décentralisation : un risque d'inégalités accrues ? - Laurent Davezies p. 67
  • Territorialisation versus décentralisation - Patrick Hassenteufel, Patricia Loncle-Moriceau
  • Démocratie locale : les carences de l'"Acte II" - Pierre Sadran p. 73
  • Finances locales et autonomie financière - François Labie p. 80
  • Quel avenir pour la fonction publique territoriale ? - Marie-José Tulard p. 88
  • Hauts fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales : un rapprochement jusqu'où ? - Alain Faujas