Contenu du sommaire : Formation professionnelle : nouveaux chantiers
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 2008 |
| Titre du numéro | Formation professionnelle : nouveaux chantiers |
Formation professionnelle : nouveaux chantiers
- Avant-propos - Jean-Marie Luttringer p. 1163
- Vers une formation professionnelle "plus efficace, plus ciblée et mieux coordonnée": une mutation profonde en gestation - Pierre Ferracci p. 1165
- L'usager au coeur de la réforme de la formation professionnelle - Philippe Dole p. 1173
- Contribution de la jurisprudence au référentiel juridique des FAF et des OPCA - Pierre Dejean p. 1186
- L'assurance formation, une garantie sociale - Jacques Barthélémy p. 1199
- La mutualisation dans les FAF et OPCA - Jean-Pierre Willems p. 1203
- Réflexions sur les spécificités du « paritarisme de gestion » dans le domaine de la formation professionnelle - Jean-Marie Luttringer p. 1207
- Les OPCA prestataires de service et le droit de la concurrence - David Soldini p. 1217
- Le contrôle des organismes collecteurs - Bernard Dreano p. 1222
Société
- La cohésion sociale à l'ère de la mondialisation - Pierre Boisard p. 1225
Droit du travail
- Priorité d'accès des salariés à temps partiel à un emploi à temps plein ou à un emploi d'une durée supérieure - Françoise Favennec-Héry p. 1232
- Sur la dérogation au repos dominical autorisée par l'article L. 3132-26 du Code du travail, concl. Cons. d'Etat, 29 octobre 2008 - Luc Derepas p. 1235
- Départs volontaires, GPEC et licenciement pour motif économique - Pascal Lokiec p. 1238
- Perturbations autour du reçu pour solde de tout compte - Alexis Bugada p. 1244
- Licenciement des salariés protégés : recours hiérarchiques, concl. Cons. d'Etat, 5 septembre 2008 - Yves Struillou p. 1251
- Entrave ou simple trouble porté à l 'activité professionnelle? - François Duquesne p. 1260
Europe
- Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag? - Jean-Philippe Lhernould p. 1265
