Contenu du sommaire : Chef de l'Etat et chef du gouvernement

Chef de l'Etat et chef du gouvernement

• Préface - Pierre Avril p. 9
• Préface - Georges Vedel - 1993) p. 13
• Introduction - p. 17

• Première partie - Histoire de la dyarchie

  • 1. L'héritage des régimes précédents

    - p. 23
    • La contestation récurrente de la dualité de l'exécutif - p. 25
    • La thèse de l'inévitable effacement du chef de l'Etat en régime parlementaire - p. 28
    • La tradition de la coopération entre chef d'Etat et chef de Gouvernement - p. 31

  • 2. La Constitution de 1958 et la pratique initiale : un vrai régime parlementaire ?

    • Les origines : réaction et continuité par rapport à la IVe République - p. 37
    • Les travaux préparatoires et le texte constitutionnel - p. 40
    • Le Gouvernement Debré - p. 44

  • 3. La réforme de 1962 et la pratique majoritaire

    - p. 49
    • La réforme de 1962 des controverses au consensus - p. 49
    • Le président est élu sur un programme de ... Gouvernement - p. 53
    • Le Président chef de majorité - p. 55

  • 4. Les cohabitations

    - p. 59
    • Les stratégies précohabitationnistes - p. 59
    • Le Président en cohabitation : un arbitre au sens fort - p. 62
    • Le Premier ministre en période de cohabitation, capitaine ou second ? - p. 63
    • Le quinquennat contre les inconvénients de la cohabitation - p. 64

• Deuxième partie - Statut du président de la République et du premier ministre

  • 1. L'accession au pouvoir

    - p. 69
    • L'accession aux fonctions présidentielles - p. 69
    • L'accession aux fonctions de Premier ministre - p. 79

  • 2. Le départ du pouvoir

    - p. 87
    • L'irresponsabilité politique du Président de la République - p. 87
    • La double dépendance politique du Premier ministre - p. 91

  • 3. Le statut en cours de mandat et après la cessation des fonctions

    - p. 95
    • Les règles applicables à l'entrée en fonction - p. 95
    • Les règles applicables dans l'exercice des fonctions - p. 97
    • Les cas de remplacement - p. 100
    • L'ancien Président de la République et l'ancien Premier ministre - p. 102

• Troisième partie - Les pouvoirs respectifs du Président de la République et du premier ministre

  • 1. Le domaine propre du chef de l'Etat

    - p. 109
    • L'exercice solitaire du pouvoir présidentiel - p. 110
    • Le domaine réservé ou éminent - p. 119

  • 2. Le domaine partagé

    - p. 131
    • Les décisions du Président sur proposition du Premier ministre ou du Gouvernement - p. 131
    • Les décisions du Président avec le contreseing du Premier ministre - p. 137
    • Les décisions du Premier ministre soumises à une délibération du Conseil des ministres - p. 145
    • Les décisions du Premier ministre dans l'espace laissé libre par le Président - p. 147

  • 3. Le domaine propre du Premier ministre

    - p. 153
    • Les pouvoirs de chef du Gouvernement - p. 153
    • Les attributions propres du Premier ministre - p. 159

• Quatrième partie - Les moyens d'actions de l'Elysée et de Matignon

  • 1. Les moyens matériels de l'Elysée et de Matignon

    - p. 169
    • Les états-majors - p. 170
    • Les services administratifs rattachés - p. 180
    • La fin du caractère fictif du budget de la présidence de la République ? - p. 184

  • 2. La mise en oeuvre des moyens : le processus d'élaboration de la décision au sein de l'exécutif

    - p. 189
    • La préparation de la décision - p. 190
    • La prise de décision en Conseil - p. 192
    • L'annonce des décisions - p. 194
    • L'exécution des décisions - p. 195

• Conclusion

  - p. 199
  • L'incarnation de la France vis-à-vis de l'étranger - p. 199
  • Les rapports directs avec l'opinion publique nationale - p. 200
  • Popularité respective du chef de l'Etat et du chef du Gouvernement sous la Ve République - p. 202

• Annexes

  • 1. Les Présidents de la République française depuis 1848 - p. 205
  • 2. Résultats des élections présidentielles depuis 1965 - p. 209
  • 3. Les chefs du Gouvernement en France depuis 1789 - p. 213
  • 4. Bibliographie
  • 5. Principaux sigles et abréviations - p. 223