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Revue | Revue française de droit constitutionnel |
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Numéro | no 73, janvier 2008 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Etudes
- Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies - Valérie Goesel-Le Bihan p. 3
- Le secrétaire général du Conseil constitutionnel - Alexandre Ciaudo p. 17
- Le Haut commissaire : vers la résurrection d'une fonction traditionnelle - Marc Frangi p. 27
- La constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Carolina Cerda Guzman p. 41
- L'autonomie constitutionnelle de l'Etat : déclin ou renouveau - Véronique Huet p. 65
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (février-septembre 2007)
- Décision no 2007-548 DC - Jean-Christophe Car p. 89
- Décision no 2007-555 DC - Alexandre Mangiavillano p. 99
- Décision no 2007-556 DC - Aurélia Lefarge p. 119
Droit constitionnel institutionnel
- La révision de 2007 contre la souveraineté de l'Etat - Marie-Pauline Deswarte p. 145
Droit constitutionnel étranger
- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Inde - David Annousamy p. 159
- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les Etats toujours ou anciennement communistes - Patrice Gélard p. 163
- Réussite de la procédure de suspension et échec de la déchéance du Président de la Roumanie - Elena Simina Tanasescu p. 181
- Les systèmes politico-constitutionnels des Etats africains de langue portugaise - Jorge Bacelar Gouveia p. 185
- Réflexions autour de la loi espagnole autorisant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels - Rhita Bousta p. 199
- Le VIIe congrès mondial de droit constitutionnel - Cheryl Saunders, Didier Mauss p. 211