Contenu du sommaire
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 4, octobre-décembre 2008 |
Editorial
Articles
- Terminologie, principes, éloaboration de règles modèles : les trois volets du cadre commun de référence - Bénédicte FAUVARQUE-COSSON p. 695
- La "codification" communautaire du droit privé à l'épreuve du titre de compétence de l'Union européenne - Vlad CONSTANTINESCO p. 707
- Principes du droit européen du droit du contrat, Projet de cadre commun de référence, Principes contractuels communs. Trois codifications savantes, trois visions de l'avenir contractuel européen... - Denis MAZEAUD p. 723
- Les apports de l'"Acquis communautaire" au cadre commun de référence - Carole AUBERT DE VINCELLES et Judith ROCHFELD p. 741
- Le cadre commun de référence pour le droit privé européen. Les questions de son évaluation et les problèmes de codification - Hörst EIDENMULLER, Florian FAUST, Hans Christoph GRIGOLEIT, Nils JANSEN, Gerhard WAGNER, Reinhard ZIMMERMANN p. 761
- Pour une réhabilitation de la fonction consultative du Conseil d'Etat sur le droit communautaire dérivé - Selçuk ALTINDAG p. 811
Chroniques
- Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire (1er janvier - 31 décembre 2007) - Dominique RITLENG, avec la collaboration d'Aude BOUVERESSE et Jean-Philippe KOVAR p. 835
- Libre circulation des marchandises (janvier 2007 - septembre 2008) - Anne-Lise SIBONY et Alexandre DEFOSSEZ p. 885
- Propriétés intellectuelles. Jurisprudence - Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI p. 927
Bibliographie
- Articles de droit européen - p. 941
Tables de l'année 2008
- p. 953