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Revue | Journal du droit international "Clunet" |
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Numéro | no 1, janvier-février-mars 2006 |
Vingt-cinquième anniversaire de la convention de Vienne
Doctrine
- Immunités et doctrine de l'Act of State - B. Stern p. 63
- La stratégie communautaire dans l'Organisation mondiale du commerce - O. Blin p. 89
Variété
Jurisprudence
- France : Enlèvement international d'enfants - H. Gaudemet-Tallon p. 141
- France : Convention de Bruxelles et loi applicable aux contrats conclus par des consommateurs - A. Huet p. 141
- France : Convention de Bruxelles et critère d'internationalité - J.M. Jacquet p. 141
- France : Adoption internationale - F. Jault-Seseke p. 141
- France : Application dans l'espace de la loi française - G. Légier p. 141
- France : Contrat de travail international - Faillite internationale - M.A. Moreau et P.H. Roussel-Galle p. 141
- Espagne - J.A. Cremades p. 195
- Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements - Chronique E. Gaillard p. 219
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 369
- Ouvrages reçus - p. 387
- Revue des revues - p. 389
Informations
- Documents : - Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux - p. 393
- Documents : - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") - p. 404
- Documents : - Convention de La Haye sur les accords d'élection de for - p. 419
- Documents : Avis no 1 et no 2 du Comité consultatif de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises - p. 428
- Traités et actualités législatives - p. 441
- Communications - p. 449