Contenu du sommaire : Finances publiques et cycle économique

Nous testons économétriquement l'existence d'interactions fiscales entre les communes belges pour deux types d'impôts : les additionnels à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier (PrI). Un modèle dynamique est spécifié et estimé sur la base de données en panel provenant des 589 communes du pays sur 15 ans. Les résultats révèlent d'une part qu'il existe une interaction certaine entre les communes dans leurs choix des taux des deux impôts. D'autre part, leurs ajustements en réaction aux taux des autres communes se font à un rythme lent : l'écart entre le taux pratiqué et le taux souhaité en raison des interactions ne se réduit annuellement que de 6 % pour le PrI et de 10 % pour l'IPP.

L'objet de cet article est de présenter dans un premier temps les principaux résultats portant sur la taxation optimale du bénéfice des sociétés et sur les distorsions qu'engendre cet impôt en économie ouverte. L'accent est en particulier mis sur les analyses théoriques les plus récentes issues de la nouvelle économie géographique et des théories du commerce international. Ensuite sont présentées différentes mesures des disparités fiscales au sein des pays de l'Union européenne. La divergence de leurs résultats pourrait laisser perplexe, mais elle résulte en fait des différences d'objets assignés à ces indicateurs. On s'intéresse enfin à quelques travaux empiriques visant à quantifier l'effet des disparités de charges fiscales sur le comportement des entreprises. Les écarts d'imposition peuvent en effet affecter les décisions de localisation des entreprises et les flux d'investissements directs mais ils peuvent également entraîner des comportements d'optimisation fiscale, difficiles à cerner sur le plan empirique.

Le mimétisme fiscal a récemment fait l'objet d'une attention particulière dans l'analyse des interactions fiscales entre collectivités territoriales. Le mécanisme de ces interactions peut procéder de la possibilité qu'ont les électeurs de comparer la politique fiscale de leur gouvernement à celle menée dans les collectivités voisines et d'évaluer ainsi l'efficacité relative de leurs élus. Ce contrôle potentiel peut inciter ces derniers à s'imiter. Une telle attitude, contrairement à la compétition fiscale « en base », peut conduire à une convergence des taux d'impôt à un niveau plus élevé que le niveau efficace. Dans cet article, un modèle simple de type « concurrence par comparaison » est proposé et testé empiriquement sur les régions françaises.

En situation d'incertitude sur les coûts marginaux de dépollution, un marché de droits à polluer ne permet pas de traiter efficacement le risque de coûts. L'article présente un instrument mixte qui encadre le prix de marché par un plancher à l'aide de subvention et par un plafond grâce à une taxe libératoire. L'instrument optimal est calculé dans un cas analytique. Compte tenu des raisons qui militent contre les subventions, un instrument asymétrique taxe-plafond sans prix plancher est introduit et l'optimum est déterminé. Il apparaît que les instruments mixte et asymétrique sont particulièrement adaptés aux spécificités du changement climatique. D'autres possibilités de combinaison entre taxes et permis sont également examinées.

En considérant un modèle à générations imbriquées, nous étudions les effets de l'introduction d'un marché de permis de pollution et d'une variation du nombre de permis sur l'accumulation du capital à long terme. Les permis de pollution, apparaissant comme un droit privé sur l'environnement, induisent un arbitrage entre capital physique et capital environnemental. Nous montrons que ces effets peuvent être négatifs ou positifs selon les élasticités de la fonction de production et les préférences des agents. L'étude avec des fonctions d'utilité log-linéaires et de production CES, souligne que les effets positifs sur la production et les salaires dominent l'effet d'arbitrage sur l'épargne quand il y a complémentarité des facteurs et inversement s'il y a suffisamment de substituabilité.

Les processus de décision publique possèdent une double dimension. Ils doivent à la fois tenir compte d'aspects économiques et du contexte socio-politique dans lequel ils s'inscrivent. Privilégier l'une des deux dimensions conduit nécessairement à des inefficacités. Nous construisons dans cet article une procédure d'évaluation expérimentale en deux étapes, fondée sur deux théories économiques, qui permet d'évaluer les bénéfices d'un projet public donné en tenant compte des aspects socio-politiques.

Dans le cadre des marchés attribués par appel d'offres, le Code des marchés publics prévoit généralement l'utilisation de contrats à prix fixes renégociables par des avenants. Nous proposons une modélisation de cette procédure, permettant de fournir une justification à l'observation d'offres dites “anormalement basses” et de surcoûts dans les marchés publics français. Nous montrons ensuite que cette procédure peut dominer le contrat incitatif linéaire optimal de McAfee et McMillan (1986).

L'ouverture à la concurrence dans les réseaux pose la double question de savoir quel opérateur doit assurer les obligations de service universel et comment financer les pertes ainsi causées aux opérateurs en charge de ces obligations. Nous explorons ici plusieurs solutions et nous en comparons les propriétés en termes de bien-être et de redistribution.

Aux menaces bien identifiées que les charges fiscales pesant sur le travail peuvent représenter pour l'économie - sous-emploi, croissante réduite - peut s'ajouter un autre danger, de nature informationnelle. En effet, s'il est difficile d'obtenir de l'information sur les capacités productives des individus non employés, la fiscalité, en déprimant l'emploi, va réduire l'information dont dispose la société sur elle-même. On considère un modèle dynamique où à chaque période des élections ont lieu pour sélectionner la politique fiscale. Les croyances des électeurs sur la répartition des productivités déterminent la politique fiscale, qui elle-même détermine l'emploi, qui à son tour détermine les croyances révisées des électeurs. Al'état stationnaire, le taux de taxe et le taux de non-emploi sont au moins aussi élevés que ce qu'ils auraient été si la distribution des productivités avait été connue au départ avec certitude.

Le modèle de l'électeur médian postule que l'offre de bien public est déterminée par la demande de l'électeur médian, supposé décisif lors des élections. L'article propose deux nouveaux tests de cette hypothèse sur les villes de plus de 10 000 habitants en France. Pour cela, nous développons deux méthodes de test, l'une, non-paramétrique, fondée sur la théorie des préférences révélées et l'autre, paramétrique, fondée sur la fonction d'utilité en équivalent monétaire. Nous montrons que l'hypothèse d'un comportement de dépenses publiques des villes conforme à l'hypothèse de maximisation de l'utilité de l'électeur médian ne peut être rejetée. En effet, les indicateurs calculés, tant les indices moyens d'efficacité des choix observés que le pourcentage de l'impôt de l'électeur médian « gaspillé » par des choix inefficaces, suggèrent que l'offre de bien public local est bien déterminée par la demande de l'électeur médian.