Contenu du sommaire : Comptabilité générationnelle

Depuis son apparition au début des années 90, la comptabilité générationnelle d'Auerbach, Gokhale et Kotlikoff a connu un succès considérable. À un point tel qu'elle a fait partie pendant tout un moment des documents officiels aux États-Unis et que beaucoup d'autres pays se sont dotés de cet outil. Il existe deux études internationales de comptabilité générationnelle, l'une coordonnée par le NBER et l'autre par la Commission Européenne. Ces études montrent que, malgré la convergence imposée par le traité de Maastricht, les politiques budgétaires nationales en Europe sont encore très différentes.

La comptabilité générationnelle constitue certainement un complément intéressant à la traditionnelle mesure de déficit budgétaire si elle est utilisée avec clarté et précaution. En ce qui concerne la Belgique, les générations futures verraient leurs taxes nettes croître au minimum de 61% par rapport à celles des nouveau-nés. Or, cette génération souffre déjà d'un déséquilibre par rapport à celle de ses parents et grands-parents. Les pensions et la santé représentent par ailleurs les deux charges les plus importantes pesant sur les générations futures, même par rapport à la dette consolidée de l'État. Le rétablissement d'un certain équilibre, ne fut-ce qu'en termes de cohérence des finances publiques, passerait probablement par une modération de ces transferts.

Cette note est consacrée à l'application à la France, pour l'année 1996, de la méthode de "comptabilité générationnelle" proposée par Auerbach, Gokhale et Kotlikoff. On fournit d'abord un exposé succinct de la méthode. On discute ensuite les difficultés pratiques de sa mise en œuvre dans le cas de la France : on analyse ainsi la robustesse des résultats à différentes hypothèses. La comptabilité générationnelle fournit un cadre utile à l'analyse de long terme des politiques budgétaires. Mais son approche en termes de "déséquilibre intergénérationnel" apparaît assez peu convaincante.

L'application de la méthodologie de la comptabilité générationnelle à la France conclut à l'existence d'un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien des politiques fiscales et sociales actuelles conduirait à un paiement net des générations futures plus important que celui des générations actuelles. Cet article met cependant en évidence la sensibilité de l'ampleur de ce déséquilibre aux nombreuses hypothèses retenues pour l'exercice. Le déséquilibre varie en effet de 1 à 4 selon le choix effectué quant à l'individualisation des divers prélèvements, au traitement des intérêts de la dette, à la ventilation des dépenses d'éducation, à la prise en compte des investissements des administrations publiques, à la mesure de la richesse de l'État ou encore aux évolutions des profils de taxes et transferts par âge.

Des données rétrospectives de revenu par âge et génération sont couplées avec les résultats d'un modèle de simulation du système de retraite pour retracer des trajectoires longues de niveau de vie par cohorte, pour discuter l'existence de phénomènes de générations « favorisées » et pour analyser les conséquences par âge et génération de différents scénarios de réforme des retraites. L'identification de générations favorisées suppose une approche relative de la notion de bien-être et dépend de la définition choisie pour cette notion de bien-être relatif. Si l'on mesure le bien-être par la position relative instantanée dans la hiérarchie des revenus, on observe que certaines générations ont bénéficié d'un haut niveau de vie relatif durant leurs années d'activité et de la montée des taux de remplacement retraite pour leurs périodes de retraite. Si ces taux sont maintenus, les générations plus récentes ne bénéficieraient plus que du second de ces deux avantages. S'ils sont réduits et si les retraites bénéficient d'indexations moins généreuses, on retournerait à des profils d'inégalités par âge comparables à ceux des années 1950 à 1960. L'article examine le rôle correcteur éventuel de compléments de retraites préfinancés. En revanche, il ne discute pas le rôle que pourrait jouer un relèvement de l'âge de la retraite.

Cet article vise à montrer empiriquement l'existence d'interactions fiscales stratégiques entre les décisions des collectivités locales dans le Nord-Pas de Calais. Notre démarche consiste à estimer la pente de la fonction de meilleure réponse qui relie le taux de taxe professionnelle d'une commune aux différents taux des collectivités concurrentes à l'aide d'un modèle avec autorégression spatiale. Nous montrons que dans certains cas, l'hypothèse d'interactions fiscales est vérifiée, les collectivités ne fixent pas librement leur taux de taxe professionnelle mais sont influencées par les choix des communes voisines et cela plus particulièrement dans les zones d'emploi à caractère métropolitain.

À l'issue de l'Uruguay Round, la mesure dont il était attendu l'impact le plus tangible était la clause relative à l'accès aux marchés, qui impose aux pays signataires de convertir les barrières non tarifaires en droits de douane et de réduire l'ensemble des droits de 36% en moyenne avant l'an 2000 dans le secteur agro-alimentaire. Elle n'a cependant pas généré les effets escomptés, du fait de certaines dispositions techniques qui en ont réduit la portée. Son impact effectif sur le bien-être et sur les échanges a été évalué a l'aide d'indicateurs ("Trade restrictiveness index" ou TRI et Mercantilistic TRI"), compte tenu de l'allocation des baisses de droits pratiquée par l'Union européenne, les États-Unis et le Canada.

Dans cet article, nous proposons une analyse empirique des coûts d'exploitation de services d'eau potable délégués à des entreprises privées en France. Un point important de notre modélisation est la prise en compte des pertes d'eau (ou fuites) sur le réseau de distribution. Les résultats d'estimation indiquent qu'il existe des économies de densité de production pour le service d'eau moyen ainsi que des économies de densité d'usagers et des économies d'échelle pour une partie des services. De plus, nous estimons les coûts marginaux des services et montrons qu'il est coûteux pour l'exploitant d'un réseau d'eau potable de réduire le volume d'eau perdu. Enfin, nous mettons en évidence l'impact de certains facteurs sur l'efficacité de l'exploitant.

La plupart des pays en développement ou en transition vers l'économie de marché mènent des politiques de change intermédiaires entre l'ancrage nominal total et la poursuite exclusive d'une cible de taux de change réel. L'article propose un indicateur qui mesure le degré d'ancrage de la politique de change. La pertinence de l'indicateur est évaluée dans le cas de la Pologne. Son usage permet effectivement d'éclairer la politique menée par ce pays. De plus, une estimation économétrique du taux d'inflation démontre le pouvoir explicatif de l'indicateur.