Contenu du sommaire : Les opérateurs de l'Etat
Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 105, février 2009 |
Titre du numéro | Les opérateurs de l'Etat |
- Editorial : Réformes : la culture de la réforme n'est pas incompatible avec la diversité institutionnelle - Michel Bouvier p. 5
Les opérateurs de l'Etat
- La nécessaire intégration des opérateurs de l'Etat dans la démarche de performance de la LOLF - Michel Bouvard p. 13
- Les opérateurs de l'Etat : difficulté et ambiguïté d'une définition - André Barilari p. 31
- Le périmètre des opérateurs - Jean-Pierre Milot p. 43
- Une source d'inspiration de la notion d'opérateur de l'Etat : la notion d'"organisme de droit public" - Laurent Richer p. 57
- Les universités, opérateurs de l'Etat : potentialités et enjeux de la loi LRU en matière de présentation budgétaire - William Gilles p. 65
- Un aspect de la nouvelle politique immobilière de l'Etat : l'intégration du patrimoine dans le bilan d'un opérateur - Georges Vayrou p. 77
- L'AFITF face à la nouvelle gouvernance financière publique : analyse critique eu égard aux principes budgétaires - William Gilles p. 89
- Highways Agency : un exemple d'agence exécutive en Grande-Bretagne - Thomas Gauthier p. 105
- Les agences fiscales d'Italie ou une nouvelle forme juridique pour gérer les fonctions fiscales - Adriano Di Pietro p. 121
- La certification des comptes des opérateurs de l'Etat - Alexis Rouque p. 137
- Agences : les équivoques de la réforme de la gestion publique à la lumière des expériences française et étrangères - Gérard Marcou p. 149
Etudes
- La finance islamique et les personnes publiques : quelles perspectives ? - Mustapha Benchenane et Xavier Cabannes p. 191
- L'impôt partagé - Olivier Fuchs p. 203
- La constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire, une avancée en demi-teinte - Matthieu Houser p. 225
- La situation financière des Etats : une comparaison France - Etats-Unis - Jean-Bernard Mattret p. 237
Chronique d'actualité
- La crise de 2008 : simple accident de parcours ou rupture d'un modèle de croissance ? - Philippe Frouté et Laurent Paul p. 257
Chronique de jurisprudence
- La Cour de discipline budgétaire et financière (jurisprudence 2008) - Stéphane Thébault p. 287
Chronique bibliographique
- I - Comptes rendus d'ouvrages - Irène Bouhadana, Sébastien Jeannard et William Gilles p. 305