Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 2009 |
Libres-propos
- Le paritarisme a-t-il un avenir - Jean-Paul Jacquier p. 3
Droit du travail
- Le droit et le terrain : le cas de la grande distribution - Philippe Askenazy, Jean-Baptiste Berry et Sophie Prunier-Poulmaire p. 6
- Le droit du travail et la famille - Kiteri Garcia p. 12
- Actualité des TIC (II) Rapports collectifs de travail - Jean-Emmanuel Ray p. 22
- Cumul ou non cumul des jours de congés annuels et des jours de réduction du temps de travail en cas de concours de conventions collectives ? Avis Cass. ass. plén. 24 octobre 2008 - Jacques Duplat p. 38
- L'évaluation du salarié sous le regard du juge - Pierre Yves Verkindt p. 48
- A propos du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions judiciaires en matière de harcèlement moral - Jean Savatier p. 57
- Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence sur les retenues sur traitement pour cause de grève, concl. Cons. d'Etat 27 juin 2008 - Luc Derepas p. 64
- Obligations de la maison-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère, Cass. soc. 13 novembre 2008 - Jean-Philippe Lhernould p. 69
- Le travail non marchand - Jean Savatier p. 73
Protection sociale
- Tourmente et dérives en matière de droit des cotisations - Vers une déconstruction du droit des cotisations ? - Denis Coleu et Philippe Coursier p. 81
Europe
- L'émergence de la citoyenneté sociale européenne - Sandrine Maillard p. 88
- Négociation collective transnationale : réflexions à partir des accords-cadres internationaux du groupe ArcelorMittal - Marie-Ange Moreau p. 93
Discriminations
- Les toilettes publiques. Un droit à mieux aménager - Julien Damon p. 103
