Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 2009 |
Libres propos
- Garantir la liberté du consentement contractuel - Pascal Lokiec p. 127
Société, discriminations
- Justice sociale et libéralisation du commerce international - Alain Supiot p. 131
- La Halde : quelle autorité ? - Grégoire Loiseau p. 142
Droit du travail, protection sociale
- De quelques apports "estivaux" du droit constitutionnel au droit du travail - Valérie Bernaud p. 147
- La mise en danger d'autrui à la lumière de l'obligation de sécurité de résultat - François Duquesne p. 162
- Les contreparties aux exonérations de charges sociales: deux lois pour rien? - Christophe Willmann p. 168
- Le représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Pierre-Yves Verkindt p. 181
- La loi du 1° décembre 2008 généralisant le RSA - Patrick Morvan p. 185
- L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes - Thierry Tauran p. 195
- Le contentieux de la modification des tableaux des maladies professionnelles liées à l'amiante, concl. et note Cons. d'Etat, 27 oct. 2008, Arcelor France - Anne Courrèges et Clémence Zacharie p. 201
Droit international et comparé
- Comment un mandat social exercé aux Etats unis absorbe un contrat de travail conclu en France, Cour cass., ch. soc., 17 septembre 2008 - Yves Chagny p. 210
- L'obligation de "reclassement" à la lumière de la notion d'"accompagnement raisonnable" du droit canadien - Sophie Fantoni-Quinton et Anne-Marie Laflamme p. 215
- Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ? - Paul-Henri Antonmattéi et Jean-Christophe Sciberras p. 221
