Contenu du sommaire : Pour une sociologie politique du droit (1)

Cet article repose sur l'idée selon laquelle le rapport entre le droit et les sciences sociales change selon les pays et les traditions juridiques. Pour comprendre ces différences, il faut prendre en compte certaines prémisses liées au contexte social et culturel dans lequel ces différences se déploient. Deux de ces prémisses sont ici analysées. La première porte sur la manière dont les champs juridiques se sont restructurés à travers le XXe siècle. La seconde concerne le rapport entre la théorie du droit et l'État. Pour rendre plus explicite cette perspective d'analyse, le champ juridique français et le champ juridique américain sont ici analysés et comparés.

Un travail d'inventaire, loin d'être exhaustif, entrepris sur la littérature internationale portant sur la « judiciarisation » constitue le support de la présente analyse. Après avoir rappelé les différentes définitions données de la « judiciarisation » et tenté de mieux cerner ce qui relève d'une réalité ou de représentations construites d'un accroissement du rôle de la justice par rapport au politique, des illustrations sont fournies dans le domaine des politiques publiques et, plus généralement, dans celui du fonctionnement démocratique. Il apparaît finalement que ce qui semble être le véritable enjeu d'une exceptionnelle mobilisation de la connaissance sur cet objet : c'est un changement de régime de légalité, d'une légalité qui ne serait plus seulement fondement du pouvoir mais instrument de pouvoir. Ce changement est associé et participe des transformations du politique pour signifier notamment l'avènement d'un modèle de domination légitime dont la « judiciarisation », réalisée ou représentée, deviendrait alors un des attributs.

La dénonciation des « affaires » et la mise en cause de la « corruption » font partie des critiques les plus souvent adressées aux élus et aux autorités gouvernementales. Des auteurs y ont vu une manifestation typique de la défiance majeure d'une grande partie des citoyens à l'égard de leurs responsables. Nous présentons ici une hypothèse différente en considérant que les citoyens ordinaires entretiennent des rapports complexes au politique dans lesquels les enjeux de probité publique sont diversement pondérés. Plusieurs éléments concurrents entrent en jeu dans l'économie du jugement politique des individus : des principes moraux témoignant des attentes normatives à l'égard des comportements des élus ; des principes valorisant l'activité des gouvernants et leur capacité à répondre aux demandes des citoyens et à atteindre des résultats ; des références juridiques mobilisées pour accentuer un jugement. À partir d'entretiens collectifs (focus group) organisant la discussion d'une série de scénarios présentant des formes contrastées d'atteintes à la probité publique, nous dégageons quatre répertoires normatifs : légaliste, contractualiste, pragmatique, réaliste. Ils illustrent des rapports différents à la politique et des conceptions différenciées des normes censées la régir.

Cet article propose de mettre en évidence trois formes de résistance fondées sur le droit, à partir d'une analyse sociohistorique de l'engagement dans la Résistance d'avocats et de magistrats pendant la Seconde Guerre mondiale en France. La première, « résister malgré le droit », renvoie à l'antagonisme entre le légalisme et l'entrée en résistance, qui constituait tout spécialement pour des juristes un obstacle à l'engagement. La seconde forme, « à l'ombre du droit », désigne la manière dont progressivement vont être découvertes et utilisées les possibilités d'action subversives offertes par ces professions, à condition de jouer un double jeu. Enfin, la résistance « au nom du droit » renvoie à l'élaboration d'argumentaires juridiques justifiant la Résistance intérieure et extérieure et apportant à ce combat la légitimité du droit. Cette tripartition, à la fois analytique et chronologique, invite ainsi à complexifier l'analyse des relations entre droit et politique.

Les changements du droit de l'aménagement intervenus depuis une trentaine d'années ont profondément remodelé les instruments de gestion des espaces que sont les documents d'urbanisme en intégrant des dispositions relatives à des domaines de plus en plus diversifiés comme le logement, la cohésion sociale, la préservation de l'environnement, ou le soutien à l'activité économique. Ces changements ont fait profondément évoluer la responsabilité politique des élus locaux face au travail de définition d'un projet de territoire, enjeux dont on essaiera ici de rendre compte à partir d'une lecture des transformations du droit en la matière et du recours à deux matériaux d'observation : les processus d'élaboration des documents d'urbanisme communaux associant une configuration complexe d'acteurs publics d'une part, et les usages de la justice administrative visant à remettre en cause les projets conçus par les municipalités.

Dans cet article, nous développons trois exemples de ce que nous appelons des “Citoyens sociologues” (des employés chargés de vérifier le respect des normes de sécurité et de l'environnement, des procureurs et des cadres d'entreprise), qui considèrent leur travail et se considèrent eux-mêmes comme faisant partie d'un réseau complexe d'interactions et de processus, et non comme occupant un poste avec des intérêts et des responsabilités limités. Au lieu de se spécialiser étroitement, et de ne prendre en considération que de façon épisodique les connections plus larges et les répercussions de leurs actions, ces acteurs considèrent leur organisation ou leur état comme le résultat de décisions, d'indécisions, de processus d'essais et d'erreurs, et non comme le résultat d'une action rationnellement organisée. Dans cette entité dynamique, ils conçoivent leur propre rôle comme insignifiant en soi mais essentiel à l'ensemble. Nous situons d'abord cette observation dans la notion de fait social de Durkheim, puis nous faisons l'hypothèse que les sciences sociales du XXe siècle ont produit une conception réifiée des relations sociales qui masque inutilement ce travail quotidien de construction sociale dans la pratique. À l'inverse, une analyse partant de l'hypothèse d'un “Citoyen sociologue” permet d'explorer plus systématiquement les variations de performance des organisations. Nous suggérons, premièrement, que la perception de la structure de l'action sociale et des interdépendances relationnelles par les acteurs peut varier de manière prévisible. Deuxièmement, nous estimons que cette perception des interdépendances relationnelles peut affecter, à son tour, la performance des différents rôles.

Héritiers d'une pensée politique qui s'est constituée autour de l'État, les philosophes contemporains tardent à réfléchir les implications de l'érosion de la souveraineté étatique, constatée par les politistes, les sociologues et les juristes. Les grandes œuvres de la philosophie politique moderne, de Hobbes à Hegel, fournissent pourtant les moyens de concevoir la constitution du sujet politique comme sujet de droits, sur le fond de la disparition des appartenances statutaires. Déterminée nationalement, la citoyenneté est la dernière appartenance statutaire. Elle est aujourd'hui fragilisée par la pluralisation non hiérarchisée des instances de pouvoir, politiques, juridiques et économiques. Il est urgent de repenser la notion de démocratie en liaison avec cette nouvelle configuration des pouvoirs susceptibles de garantir des droits. Cette démarche passe par une réappréciation des objections que certains juristes ont opposées à la notion de droits subjectifs. Sous réserve de déconnecter celle-ci de la représentation de droits que l'individu posséderait par nature, il est possible d'en faire le point de départ d'une collaboration féconde entre les philosophes, juristes, politistes et sociologues qui s'attachent à comprendre les évolutions du monde contemporain.