Contenu du sommaire

DOCTRINE

Théorie du droit

• Enquête sur la notion de "provisoire" - Paul Amselek p. 3

• Droit administratif

  - p. 19
  • L'occupation contractuelle du domaine public: essai de clarification et de remise en ordre - Stéphane Manson p. 19
  • Le droit des syndicats mixtes locaux: réflexions d'actualité - Benjamin Pierre-Vantol p. 51

• Droit constitutionnel

  - p. 77
  • Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l'égalité - Alexis Frank p. 77
  • L'âge, variable juridique des élections politiques - Emmanuel-Pie Guiselin p. 99
  • 60 ans après: Israël doit-il toujours se doter d'une Constitution? - Émile Marcovici p. 125
  • Généalogie de la participation de tous aux affaires communes - Stéphane Pierré-Caps p. 151

• Droit international

  - p. 171
  • De la commission des droits de l'homme des Nations unies au Conseil des droits de l'homme - Idris Fassassi p. 171

• Droit européen et droit communautaire

  - p. 197
  • L'Union pour la méditerranée: gage de stabilité régionale? - Véronique Huet p. 197

JURISPRUDENCE

• Droit administratif

  - p. 217
  • Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison ? (à propos de l'arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault) - Cédric Groulier p. 217

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

• Jurisprudence constitutionnelle (2008) - Dominique Rousseau et Pierre-Yves Gahdoun p. 241